Juridique / fiscal
Un nouveau cadre juridique pour les OPCI
Par Salima Bakouchi, Avocate au Barreau de Casablanca, Cabinet BAKOUCHI & HABACHI – HB Law Firm.
Depuis septembre 2016, les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ont été dotés d’un cadre juridique visant notamment à ...
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Publié le 6 janvier 2017
Mésentente grave entre associés : quelles solutions ?
Par Nawal Ghaouti, Avocat près la Cour Suprême et Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM.
Il en est des sociétés comme des mariages, les personnes s’y engagent pour la ...
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Publié le 2 janvier 2017
Dirigeants, soyez vigilants aux abus de biens sociaux !
Par Mohammed Aarab, Expert comptable, membre de la Commission Juridique Fiscale et Sociale de la CFCIM
Certaines décisions de gestion sont considérées comme abusives par le droit marocain, alors que les gérants peuvent les considérer ...
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Publié le 14 novembre 2016
L’encadrement de la médiation en droit marocain
Yasmine Essakalli, Avocat à la Cour, Médiateur agréé CME et CMAP, Vice-Présidente de la Commission Médiation de la CFCIM ,et Sylvain Alassaire, Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé du Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL, Médiateur agréé ...
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Publié le 16 juin 2016
Loi de protection des consommateurs – Interview de Younes Anibar
« Il faut informer non seulement des consommateurs, mais aussi des vendeurs »
Interview de Younes Anibar, Avocat et Vice-Président de l’association de protection des consommateurs de Casablanca
Elle existe depuis 2011 et pourtant peu ...
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Publié le 8 avril 2016
Centre de Médiation pour l’Entreprise et Centre Marocain de Médiation Bancaire : regards croisés
A la suite de l’entrée en vigueur de la réforme du Code de procédure civile de 2007, plusieurs centres de médiation ont vu le jour au Maroc, certains à vocation généraliste, parmi lesquels le Centre ...
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Publié le 5 février 2016
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