POLITIQUE DE LA CONFIDENTIALITÉ

1. PREAMBULE

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses parties prenantes.

Conformément à la Loi 09-08, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 safar 1430et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , la CFCIM prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

La présente politique a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la CFCIM afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. . Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site www.cfcim.org à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des relations commerciales, contractuelles, ponctuelles ou suivies que ce soit avec des adhérents, des partenaires ou des utilisateurs.

3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie ( CFCIM ), dont le siège social est situé au 15 avenue Mers Sultan, 20250 à Casablanca (Maroc) est responsable du traitement de vos données personnelles.

4. DONNÉES COLLECTÉES

La CFCIM collecte de manière explicite et transparente les données nécessaires Dans le cadre de :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • L’existence d’un interêt légitime à utiliser vos données dans le cadre des missions de la CFCIM .
  1. En ce qui concerne les données que vous nous transmettez directement :
    A l’occasion des différents contacts que vous avez avec nous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées, notamment, lors de votre adhésion à la CFCIM ou pour accéder à toute autre offre ou service que nous proposons à titre gracieux ou commercial.

Ces données sont constituées, notamment, de vos :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • CIN ;
  • Adresse e-mail professionnelle ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Toute autre information que vous avez souhaité porter à notre connaissance.
  1. En ce qui concerne les données que nous recueillons dans le cadre de notre relation commercial :

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous, notamment:

  • Votre participation à nos évènements ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de la CFCIM concernant l’exécution de nos services ;
  1. En ce qui concerne les données que nous recueillons de façon automatique :
    Lors de chacune de vos visites sur notre site internet nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies, notamment les cookies (Article N°6), peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.

5. BASE LEGALE ET FINALITE DES TRAITEMENTS

Chaque collecte de données doit être réalisée spécifiquement en vue de finalités explicites.


A ce titre, il est rappelé que :

  • En ce qui concerne la collecte des données, dans le cadre de la souscription à l’adhésion, celle-ci permet d’assurer le suivi et l’exécution des contrats souscrits. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat que la CFCIM a conclu avec vous dans le cadre du package « adhésion » de la CFCIM, lequel est régi par les conditions d’adhésion ci-après énoncées.
  • En ce qui concerne la collecte des données dans le cadre des missions d’appui, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises , celle-ci permet d’assurer le traitement de votre demande. La base juridique de ce traitement est l’interêt légitime.
  • En ce qui concerne la publication de vos coordonnées sur notre annuaire adhérents, celleci permet de vous mettre en relation « Businessto Business (B2B) » avec nos adhérents .La base juridique de ce traitement est votre consentement à figurer sur l’annuaire.
  • En ce qui concerne la collecte des données lors de votre inscription à un de nos évènements , notre équipe pourra vous contacter pour des actions de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné expressément votre accord à cet effet.
  • En ce qui concerne vos Curriculum Vitae (CV), les données sont collectées dans le cadre de nos opérations de recrutement et ceci afin de vous proposer des postes susceptibles de vous convenir au sein de la CFCIM ou auprès de nos adhérents. Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement à figurer sur le formulaire.
  • En ce qui concerne vos demandes de visas, la finalité de la collecte et du traitement est la prise de rendez-vous auprès du prestataire en charge de la collecte des dossiers de visas ou l’assistance dans le dépôt de votre demande de visa. Le traitement de ces données est basé sur l’intêrêt légitime qui se matérialise par la demande de visas.
  • En ce qui concerne la gestion des nos enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration, la finalité de la collecte et du traitement est d’améliorer nos offres et services et de mieux répondre à vos attentes. Le traitement de vos données est basé sur l’intêrêt légitime.
  • En ce qui concerne la collecte de vos données dans le cadre de gestion de la formation continue et initiale, elle permet d’assurer la gestion de vos inscriptions. Ce traitement consiste en l’exécution du contrat que le Campus de formation de la CFCIM a conclu avec vous.
  • En ce qui concerne la collecte de vos donnèes personnelles dans le cadre de notre processus électoral, celle-ci permet d’assurer la gestion de la campagne électorale .Ce traitement est basé sur votre consentement à figurer sur le formulaire.
  • En ce qui concerne la collecte de vos donnèes personnelles sur la plateforme MY CFCIM , celle-ci permet de vous mettre en relation avec nos adhérents . Ce traitement est basé sur votre consentement à figurer dans le bulletin d’inscritpion.

6. DESTINATAIRES DES TRAITEMENTS

Les données collectées sont susceptibles d’être transmises et partagées avec des partenaires marocains, français ou étrangers de la CFCIM, aux adhérents marocains ou français, aux collaborateurs et d’une manière générale à toute personne morale ou physique intervenant dans la conception, la réalisation et le suivi des services proposés aux entreprises adhérentes.


La transmission est réalisée de manière sécurisée et en application d’un accord conclu entre la CFCIM et ce destinataire.


La liste des destinataires avec lesquels les données sont partagées est disponible sur demande , en envoyant votre requête à par mail à l’adresse électonique suivante : protection.donnees@cfcim.org

7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La CFCIM prend le soin de stocker vos données personnelles auprès d’hébergeurs basés au sein de l’Union Européenne et qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (RGDP).


Certaines données seront conservées dans les cas suivants :

  • Conférmement aux dispositions de la Loi n° 69-99 relative aux archives, promulguée par le Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428.
  • Conformèment au délai de conservation fixé pour chaque catégorie de données, tel que stipulé dans notre charte d’archivage.

8. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit d’effacement de vos données personnelles si :
    1. Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    2. Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (par ex. : la prospection commerciale);
    3. Vous vous opposez valablement au traitement ;
    4. Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
    5. La réglementation l’impose.
  • Droit d’opposition pour motif légitime,
  • Droit à la portabilité de vos données,
  • Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

9. UTILISATION DES COOKIES

  1. Définition d’un cookie :
    Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui sont envoyés vers votre navigateur et
    enregistrés sur votre disque dur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer
    sur internet, lorsque vous visitez un site Web si vous leur accordez ce droit.
  2. Utilisation des cookies sur notre site :
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informations statistiques relatives à la
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Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre Site le lien ‘en savoir plus’ sur le bandeau d’accueil renvoie sur cette page qui vous donne toutes informations sur les cookies qui sont déposés sur le Site. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies car vous avez la possibilité de les refuser, de les supprimer, et de les paramétrer. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

En revanche, La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies, demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente
d'implémenter un cookie sur votre terminal ou les supprimer.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

10. DROIT A L’IMAGE

Toutes les photographies hébergées sur le site et publliées sur les réseaux sociaux sont issues des activités et des événements de la CFCIM,et ceci aprèsen avoir obtention expresse du consentement auprès des personnes photographiées.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, toute personne n’autorisant pas la CFCIM à utiliser son image à des fins de promotion et de
diffusion devra demander l’application de son droit d’opposition, qui lui sera systématiquement
accordé.

11. NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SECURITE DES DONNEES

La CFCIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment en vue d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger .

A cette fin ,la CFCIM sensibilise ses collaborateurs et ses sous-traitants à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent la déontologie de la CFCIM et les régles de sécurité édictées par la charte du Système d’Information de la CFCIM.

12. COORDONNÉES

Pour toute information complémentaire ou pour exercer un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

  • Soit en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante :
    CFCIM, Service des adhésions, 15 Avenue Mers sultan, 20250, Casablanca, Maroc.
  • Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électonique suivante :
    Protection.donnees@cfcim.org.