Juridique / fiscal
95 235 entreprises ont été créées en 2024 selon l’OMPIC
Publié le 07/03/2025
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a récemment publié les chiffres de la création d’entreprise en 2024. Au cours de l’année, le nombre d’entreprises inscrites au registre de commerce ...
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Sécuriser votre investissement industriel au Maroc : la liberté protégée
Romain Berthon, avocat au Barreau de Paris, associé chez LPA-CGR, gérant du bureau de Casablanca
Un investisseur industriel - qu’il soit lui-même industriel ou qu’il investisse dans le projet d’un industriel - ...
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Publié le 15 novembre 2024
La médiation conventionnelle : un mode amiable de règlement des conflits qui se développe dans la vie des affaires
Yasmine Essakalli, Avocat à la Cour Médiateur Agréé CME-CMAP
Grâce à l’impulsion donnée par les pouvoirs publics, la médiation connait ces dernières années un réel développement au Maroc. En effet, depuis 2006, la médiation ...
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Publié le 26 octobre 2024
Entrée en vigueur de la retenue à la source de la TVA
Par Bennaceur Bousetta, Expert-Comptable DPLE, Managing Partner, BBO & PARTNERS, Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM
Depuis le 1er juillet 2024 est entré en vigueur le nouveau régime de retenue à la ...
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Publié le 25 juillet 2024
Amender et simplifier le Code du travail via un rôle accru du droit conventionnel
Khalid Boukaich, Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Tanger - Université Abdelmalek Essaadi, consultant-expert en droit social, ancien inspecteur divisionnaire du travail.
L’adoption du Code du travail en 2003, au terme d’une ...
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Publié le 14 juin 2024
Échange automatique d’informations fiscales en 2025 : regards croisés franco-marocains
Julien Nouchi, Avocat au Barreau de Paris, cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL
Dans le cadre de sa volonté de se conformer aux meilleures pratiques fiscales internationales, le Maroc s’est engagé volontairement à ...
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Publié le 26 décembre 2023
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