CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.cfcim.org et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • http://www.cfcim.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L'édition du site est assurée par La Chambre Française de Commerce et d’Industrie (CFCIM), dont le siège social est situé au 15 avenue Mers Sultan, 20250 à Casablanca (Maroc)

Le service Marketing et communication est responsable de la publication


Éventuellement :


La société RICHMEDIA est responsable de la maintenance du site et de sa mise à jour dont le siège social est situé au 64 Avenue de l'Hermitage, Casablanca 20540

L'hébergeur du site www.cfcim.org est la Société OVH-2 dont le siège social est situé au rue Kellermann

59100 Roubaix, France.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
  • L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Les actualités de la CFCIM
  • Les opportunités d’affaires
  • Les articles d’information
  • (…)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


Selon le cas :


L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau

ou du serveur n'engage pas la responsabilité de http://www.cfcim.org

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par la loi n° 17- 97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.


L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.


L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.


Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site www.cfcim.org fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).


Les informations saisies sont exploitées dans le cadre de la demande de devis et la relation commerciale qui peut en découler recueillies via notre site internet www.cfcim.org font l’objet d’un traitement nécessaire pour traiter votre demande d’adhésion ou de renouvellement.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises et partagées avec les collaborateurs de La CFCIM.

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à la Loi 09-08, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 safar 1430, et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits ; d’accès, de rectification, d’opposition aux informations qui vous concernent,

  • Soit en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante :
  • CFCIM, Service des adhésions, 15 Avenue Mers sultan, 20250, Casablanca, Maroc.
  • Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante :
    Protection.donnees@cfcim.org.

Dans les deux cas, veillez à joindre un justificatif d’identité à votre demande.

Demande d’autorisation en cours, auprès du CNDP.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.cfcim.org qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : SECURITE DU SITE

La CFCIM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.


Cependant la CFCIM ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.