Juridique / fiscal
L’amnistie fiscale offerte aux étrangers résidents au Maroc : pour l’équité et le symbole
Par Abdelaziz Arji, Cabinet EURODEFI-AUDIT, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseil juridique et fiscal, Président de la Commission juridique et fiscale de la CFCIM
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Après les Marocains en 2014, c’est au tour des ...
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Publié le 21 février 2018
Modes de règlement des conflits dans le cadre des PPP
Partenariats Public-Privé : les spécificités des modes de règlement des conflits entre partenaires publics et privés
Jean-Pierre Ermenault, Médiateur agréé, ex-Administrateur de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM).
Les partenariats public-privé ...
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Publié le 19 décembre 2017
Liquidation amiable ou judiciaire : privilèges de jure et privilèges de facto
Par Khalid LAHBABI, Membre de la Commission Juridique Fiscale et Sociale de la CFCIM
Qu’est-ce un privilège ? Le sens littéral du mot rejoint, ici, le sens juridique. Il s’agit d'un droit que ...
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Publié le 6 juin 2017
Exequatur au Maroc des sentences arbitrales internationales
Exequatur au Maroc des sentences arbitrales internationales : un parcours du combattant
Par Maître Nawal Ghaouti, Avocat agréée près la Cour de Cassation, membre de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM.
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Publié le 19 mai 2017
La réforme de la Loi marocaine sur les baux commerciaux
Bailleurs et locataires logés à la même enseigne ?
Par Me Nesrine Roudane, Avocate au Barreau de Casablanca et Associée-gérante du cabinet NERO Boutique Law Firm.
La Loi n° 49-16 relative aux baux dâ ...
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Publié le 28 mars 2017
Due diligence fiscale : une étape cruciale dans l’acquisition d’une entreprise
Par Bennaceur BOUSETTA, Expert-Comptable, membre de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM
L’audit d’acquisition (due diligence) revêt une importance capitale dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de ...
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Publié le 6 janvier 2017
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