Juridique / fiscal
Délais de paiement : publication de la circulaire de la DGI
Le 18 octobre dernier, la Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la circulaire n° 734 relative à la loi n° 69 21 sur les délais de paiement qui vient en préciser les dispositions. ...
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Publié le 21 octobre 2023
Le rôle de l’avocat en médiation
Maître Zineb Naciri-Bennani, Avocat à la Cour, Médiateur agréé CME, Présidente du Comité Médiation de la CFCIM
La médiation bénéficie depuis plusieurs années d’une attention prudente, mais certaine des pouvoirs publics et du législateur ...
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Publié le 13 octobre 2023
La nouvelle loi sur les délais de paiement au Maroc
Points de vigilance et étapes clés de mise en œuvre
Bennaceur Bousetta, Expert-Comptable, Managing Partner du cabinet BBO & Partners et Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM
La nouvelle loi n° 69 ...
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Publié le 15 juillet 2023
Recourir à la médiation : un gain pour l’entreprise
Yasmine Essakali, Avocat au barreau de Casablanca, Médiateur agréé CME-CMAP Paris et Sylvain Alassaire, Médiateur agréé CME - CMAP, Gérant-Associé du Cabinet Alassaire Juriconseil
La nouvelle loi 95/17[1] relative à l’arbitrage et à ...
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Publié le 3 mai 2023
La formalisation et l’exequatur des accords de médiation conventionnelle à l’aune de la Loi 95-17
Nawal Ghaouti, Avocat près la Cour de Cassation, arbitre et médiateur
Dans l’ensemble des régions du monde, l’air du temps est à la défiance des corps intermédiaires et à la contestation des autorités ...
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Publié le 2 mai 2023
La confidentialité en médiation
Maître Zineb Naciri-Bennani, Avocat à la Cour, Médiatrice
La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent d’aboutir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, ...
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Publié le 9 janvier 2023
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