Yasmine Essakali, Avocat au barreau de Casablanca, Médiateur agréé CME-CMAP Paris et Sylvain Alassaire, Médiateur agréé CME – CMAP, Gérant-Associé du Cabinet Alassaire JuriconseilÂ
La nouvelle loi 95/17[1] relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle publiée au BO le 13 juin 2022 confirme la volonté de développement au Maroc de la médiation comme mode amiable de règlement des différends.
Aujourd’hui, la médiation est reconnue dans le monde[2] comme un véritable outil au service des opérateurs économiques, leur permettant de trouver une solution négociée à leur différend, plus rapidement, en toute confidentialité et en dehors de toute instance judiciaire.
En plus de ces avantages avérés, la médiation permet également à l’entreprise de générer différents gains. Nous en citerons quatre.
- Le gain financier
Résoudre un différend par la voie judiciaire ou arbitrale est généralement très coûteux pour les entreprises.
Aux frais et taxes judiciaires relatifs aux procédures engagées au niveau de chaque degré de juridiction ainsi qu’aux mesures provisoires, se rajoutent généralement les honoraires des arbitres, des avocats, des huissiers, des traducteurs assermentés ainsi que des experts.
En revanche, en médiation, le coût reste moindre dans la mesure où un barème d’honoraires du ou des médiateurs est fixé à l’avance en fonction d’un taux horaire. Ces honoraires resteront, dans la grande majorité des cas, inférieurs aux dépenses liées à un arbitrage ou à un procès, dans la mesure où le processus de médiation est bien plus rapide et qu’il aboutit dans plus de 75 %[3] des cas à un accord négocié.
Le gain financier résulte également de l’absence de mise en œuvre de procédures d’exécution judiciaires, car l’accord est librement négocié entre les parties et non imposé par un tiers. Par conséquent, il est exécuté volontairement par les parties contrairement aux décisions judiciaires ou aux sentences arbitrales imposées aux parties par un juge ou un arbitre, qui nécessitent la mise en place de mesures contraignantes d’exécution, une fois les voies de recours épuisées, avec tous les frais et honoraires qui en découlent.
- Le gain de temps
La médiation est un processus de règlement amiable des différends bien plus rapide que les autres modes de règlement qu’ils soient judiciaires ou extra-judiciaires.
Il est vrai que les procédures judiciaires sont très longues. Il faut, le plus souvent, attendre plusieurs années avant de pouvoir obtenir une décision définitive, ayant force de chose jugée, une fois les voies de recours épuisées.
Ce temps est notamment dû à la mise en place des procédures, à la notification des parties (des délais encore plus longs si elles sont basées à l’étranger), à la recherche des preuves, à la traduction des documents ou encore à l’enrôlement des dossiers au niveau d’audiences surchargées.
L’arbitrage est un processus plus rapide, mais le recours en annulation, très souvent engagé par la partie perdante, allonge les délais. Le délai se trouvera également fortement allongé si l’annulation est prononcée par les tribunaux.
La médiation, en revanche, est incontestablement plus rapide, et ce, pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, une raison légale : en effet, la loi marocaine fixe un délai pour le processus de médiation de trois mois pouvant être renouvelé, sans pouvoir dépasser six mois. Donc, en toute circonstance, la médiation prendra fin, au plus tard, dans les six mois de sa mise en œuvre.
- Ensuite, une raison pratique : en médiation, les parties gardent la main sur le processus et décident, en accord avec le médiateur, du nombre, de la cadence et de la durée des réunions de médiation. D’où la possibilité qui leur est offerte d’effectuer des sessions de médiation sur une journée, sur deux ou trois jours, ou sur plusieurs semaines, selon les besoins du dossier et de la disponibilité des parties, sans se voir imposer des renvois d’audiences à plusieurs mois par un juge ou un arbitre.
- Enfin, une raison technique : les parties négocient directement, en présence de leur conseil et avec l’aide du médiateur. Elles avancent sur les points de désaccord qui sont importants pour chacune d’elle et l’on finit rapidement par basculer dans la recherche des intérêts et des solutions, et ce, contrairement au procès qui conduit plutôt à chercher à établir qui est responsable, qui a raison et qui a tort à travers la mise en place de stratégies, d’attaques et de contre-attaques.
- Le gain partenarial ou la rupture apaisée
L’apparition d’un différend dégrade les relations entre les parties. Si l’on rajoute à cela la confrontation devant un juge ou un tribunal arbitral, la relation avec le client, le fournisseur, le collaborateur ou l’associé sera irrémédiablement compromise, sans compter les conséquences en termes d’image et de publicité négative et toute l’énergie engagée dans la construction d’une relation avec un partenaire qui finalement sera brisée lors de la gestion du différend.
En revanche, la médiation permet aux parties « de vider leur sac » de se dire les choses, à travers un processus structuré, accompagné par un médiateur. Grâce à la médiation, elles arrivent à apurer le passé et à commencer à construire une solution pour le futur, en toute confidentialité, avec l’aide d’un médiateur formé aux techniques de médiation.
Les statistiques le démontrent : les trois quarts des dossiers de médiation aboutissent à un accord et permettent, selon les situations, de garder son partenaire, voire de développer des projets pour l’avenir.
Même si le processus n’aboutit pas, le fait que les parties se soient parlé et expliquées permet souvent de mettre fin à une relation dans un climat apaisé.
- Le gain d’opportunité
Gérer pendant plusieurs mois ou années un conflit devant un tribunal judiciaire ou un tribunal arbitral, impose à l’entreprise d’y consacrer du temps, de l’énergie, de la disponibilité et du travail.
Cette débauche d’efforts est faite aux dépens des activités de l’entreprise. En effet, les ressources affectées à ce différend deviennent indisponibles pour le développement de l’entreprise, sans compter le stress que peut générer un conflit selon sa nature ou son impact sur l’entreprise si elle perd (paiement de dommages et intérêts, perte d’un client ou d’un fournisseur important, atteinte à l’image de marque…).
Même si la médiation impose aux parties d’être présentes lors des réunions de médiation et à leurs interlocuteurs de s’investir dans la recherche de solutions, la recherche d’une solution consensuelle dans un délai court a un coût des moins élevés en termes d’opportunité.
Outre les gains qu’elle offre, la médiation lorsqu’elle menée par des médiateurs réellement formés à la médiation, offre un espace d’écoute et de discussions entre les parties encadré par une confidentialité absolue qui n’existe pas dans les procédures judiciaires ou arbitrales et qui débouche sur un accord pérenne. L’espace de liberté qu’offre la médiation est un atout pour la gestion des différends complexes.
[1] Publication au BORM n° 7099 du Dahir n° 1-22-34 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
[2] En Europe, les 28 pays membres de l’Union européenne, ont transposé, suite à la résolution du parlement européen sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres du 13 septembre 2011, dans leur droit, toute une série de mesures sur la médiation.
En Afrique, les 17 pays membres de l’OHADA, organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, , ont adopté en novembre 2017 un Acte uniforme relatif à la médiation.
[3] Statistiques CME (Centre de Médiation pour l’Entreprise de la CFCIM) 2021- Statistiques CMAP Paris 2020.
