Romain Berthon, avocat au Barreau de Paris, associé chez LPA-CGR, gérant du bureau de Casablanca
Un investisseur industriel – qu’il soit lui-même industriel ou qu’il investisse dans le projet d’un industriel – est attiré par un certain nombre d’avantages dont bénéficie le Royaume du Maroc : sa position géographique unique qui en fait le pont le plus court entre l’Afrique et l’Europe (14 km de distance), sa stabilité politique qui fait exception en Afrique ou encore sa culture des affaires.
Le Maroc est aujourd’hui à un tournant décisif de son développement économique, incarné par son Nouveau Modèle de Développement. Ce modèle se distingue par une stratégie volontariste, mais aussi par une capacité d’autocritique, ferment essentiel de son renouvellement et de son dynamisme. Restaurer la confiancedans ses institutions tout en libérant les énergies, voilà le programme qui nous est proposé. Un double mouvement de liberté et de protection façonne un environnement juridique unique pour sécuriser les investissements industriels.
La liberté juridique : un principe nécessaire à la formation de l’investissement industriel
Le Maroc offre un cadre juridique libéral qui favorise les investissements industriels. La Constitution garantit la liberté d’entreprendre et la libre concurrence et le Dahir des obligations et des contrats prévoit le principe de la liberté contractuelle. Ainsi, sauf quelques rares domaines classiquement réglementés, un investisseur industriel a accès librement et sans restriction aux marchés économiques et dispose d’une grande flexibilité pour négocier les termes de ses contrats.
Utilisés par l’industrie, ces principes permettent par exemple de créer des usines de manière flexibles. Un industriel pourra par exemple décider de porter directement son investissement en conservant la charge foncière : il acquière un terrain, y construit son usine et l’exploite. Cet industriel pourra aussi décider de concentrer ses forces, ses capitaux, sur son activité principale, industrielle, et laisser la charge foncière à un tiers. Et la liberté contractuelle lui offre des possibilités infinies d’ingénierie juridique propres à satisfaire ce dessein : une foncière pourra acquérir le foncier, financer et porter la construction tout en s’assurant, avec un bail en l’état d’achèvement (BEFA), que l’industriel viendra bien prendre possession et exploiter l’usine qui a été construite pour ses besoins.
Cette liberté est aussi favorisée par un cadre législatif et réglementaire en faveur de l’investissement. Depuis 1995, le Maroc a fait le choix d’organiser, dans une loi sur la Charte de l’investissement, la manière dont les investissements pouvaient être réalisés. Cette loi a été entièrement refondue fin 2022. Cette nouvelle Charte d’investissement fixe des objectifs fondamentaux de l’action de l’État dans la perspective d’ériger le Maroc en plateforme continentale et internationale attractive pour les investissements tant nationaux qu’étrangers.
Pour atteindre ces objectifs (création d’emplois stables, amélioration de l’environnement des affaires, facilitation de l’acte d’investir et de l’accès au foncier), l’État met en place un système de soutien à l’investissement : primes d’État accordées selon le nombre d’emplois créés, la taille de l’investissement, sa localisation…
Pour améliorer le climat des affaires, l’État s’engage aussi à adopter des réformes nécessaires devant porter sur la simplification des procédures administratives (e.g. digitalisation et déconcentration administrative à travers les centres régionaux d’investissement), commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), la facilitation de l’accès au foncier, la mise en place d’offres de formations adaptées à chaque projet d’investissement et, enfin, la diversification des modes de financement.
Ainsi, l’investisseur conclura comme par le passé une convention d’investissement, mais pour des investissements dont la typologie et l’ampleur ont été adaptées au temps présent. Il pourra aussi bénéficier des avantages précédemment accordés dans les zones d’accélération industrielles.
Le Maroc a aussi opéré des progrès considérables sur la manière de contracter des marchés publics, notamment en vue de construire les équipements et infrastructures devant servir à la Coupe du Monde de 2030. L’État propose ainsi pour certains marchés un dialogue compétitif, c’est-à -dire la possibilité pour les candidats aux marchés de donner leurs commentaires sur les documents contractuels (CCAP…).
Cette méthode permettra certainement de faire évoluer une documentation qui devait être dépoussiérée pour répondre aux besoins actuels des industriels. Ce changement de paradigme qui permet une flexibilité contractuelle impensable il y a quelques années.
La protection juridique : un enjeu majeur d’attractivité de l’investissement industriel à long terme
Évidemment, un investisseur industriel est attiré par la liberté qui lui est offerte d’investir de la manière la plus adaptée à ses besoins et ses objectifs. Mais l’écran de la liberté ne saurait le leurrer sur la réflexion qu’il va nécessairement conduire sur le rendement ainsi que sur la sortie de son investissement. Cela est d’autant plus vrai dans l’industrie, un secteur qui concentre beaucoup de capitaux. Ainsi, pour s’engager, l’investisseur doit être rassuré sur la vie, mais aussi sur la sortie de son investissement.
La protection de l’investissement au Maroc est tout d’abord fondée sur deux droits garantis par la Constitution : le droit de propriété et le droit à la sécurité des biens.
Cette sécurité est ensuite transposée dans les lois et règlements (e.g. le Dahir des obligations et des contrats), et notamment la force du contrat, qui doit être respectée par les parties, la protection des salariés qui permet aussi de placer les entreprises dans un rapport concurrentiel égalitaire, la vérification des concentrations assurée par le Conseil de la concurrence afin d’éviter des distorsions de concurrences sur les marchés, le renforcement de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’infractions…
Soulignons les efforts, qu’il faut encore poursuivre, vers une plus grande transparence et vers un plus large accès à l’information de qualité, juridique notamment. Cela produit des effets chez certains éditeurs juridiques qui publient maintenant de manière étendue la jurisprudence et la doctrine, source du droit. Cela se voit aussi avec certaines institutions telles que le Conseil de la concurrence ou la Cour des comptes, qui rendent accessible la publication régulière de leurs rapports et études. Bientôt, nous en sommes persuadés, ce mouvement s’accompagnera d’une ouverture et d’un accès facile, digital, aux données publiques, ainsi que d’une unification de la doctrine administrative, de nature à rendre opposable à l’administration la manière d’accomplir certaines formalités ou de respecter certaines procédures.
Dans l’immobilier, sujet central qui occupe l’investisseur industriel tant il concentre les capitaux, la sécurité est assurée par un système foncier d’inspiration hybride : (i) la common law avec le Torrens act (système australien qui place la formalité de l’inscription à la conservation foncière au cÅ“ur de l’effet juridique d’une modification de droits réels – en bref, sans inscription pas de transfert de propriété), (ii) des dispositions de droit continental sur la formation, l’exécution des contrats et sur les types de droits réels existants (bail emphytéotique, droit de superficie, etc.) et (iii) des institutions de tradition musulmane instituant certains types de droits réels (Zina, Habous, Haoua). Ce système foncier permet notamment d’être certain du titre de propriété d’une personne après l’accomplissement de la procédure d’immatriculation, qui purge les droits éventuels des tiers tout en permettant de s’assurer des qualités du propriétaire.
La réglementation des changes peut aussi être citée parmi les moyens de protéger l’investissement, à condition d’avoir respecté les conditions de financement de l’opération d’investissement et aussi à condition de payer au préalable ses impôts. Malgré les idées reçues, il est possible de rapatrier non seulement son investissement, mais également la plus-value réalisée et les fruits de cet investissement (dividendes…). Cette réglementation est probablement aussi un élément de stabilité de l’économie marocaine, indépendante.
Par ailleurs, si, malgré le système existant, il subsistait encore des difficultés pour un investisseur, le Maroc et la France (comme 158 États), sont parties depuis 1967 à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI). Cette convention permet par exemple de faire condamner un État signataire à indemniser un investisseur ressortissant d’un autre État signataire s’il a été entravé dans la jouissance de son investissement.
Enfin, vous l’aurez compris, pour parfaire la protection de son investissement industriel au Maroc, il sera nécessaire d’être bien accompagné, par des conseils, notamment juridiques, qui vous permettront d’utiliser de la meilleure manière les institutions juridiques existantes, pour éviter les écueils qui peuvent, malgré tout, se trouver sur le chemin de ses opérations.
