Marché des hydrocarbures : le Conseil de la Concurrence publie un avis très attendu

Le Conseil de la Concurrence a publié fin septembre dernier un avis très attendu sur le marché des carburants (gazole et essence). Il est le premier d’une série d’avis qui portent « sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux ».

L’institution y rappelle en détail le cadre réglementaire du secteur des hydrocarbures, qu’il juge « obsolète », et analyse longuement les marges de ses acteurs entre 2018 et 2022. Le Conseil produit notamment une analyse de la corrélation (ou non) entre la variation des cours du pétrole brut, des cotations des produits raffinés et des prix de vente au niveau national. Ses conclusions sont scrutées alors qu’un rapport parlementaire publié en 2018 avait montré une hausse des marges des distributeurs. Sur la base de ce rapport et de documents qui n’ont pas été rendus publics, l’hebdomadaire TelQuel avait estimé qu’environ 15 milliards de dirhams avaient été « surfacturés » aux automobilistes depuis 2015.

Aussi, en 2020, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a mis fin à une enquête du Conseil de la Concurrence consacrée aux éventuelles ententes des entreprises du secteur des hydrocarbures et a constitué une commission ad hoc. En 2021, cette dernière a conclu à de « nombreuses irrégularités de procédures ». L’actuel Président du Conseil, Ahmed Rahhou, a ensuite été nommé au poste précédemment occupé par Driss Guerraoui.


Dans son avis, l’institution estime qu’« il apparaît que les marchés du gasoil et de l’essence sont des marchés fortement concentrés aussi bien en amont qu’en aval, et ce, malgré l’arrivée de nouveaux opérateurs dont la taille, les moyens et l’origine n’ont pas permis d’insuffler une nouvelle dynamique concurrentielle au

sein de ces marchés. » Le Conseil décrit une structure et un fonctionnement concurrentiel « restés pratiquement identiques à ceux hérités de l’époque où les prix étaient fixés par les pouvoirs publics », c’est-à-dire jusqu’en 2015. L’avis estime que le statu quo peut s’expliquer par le niveau de rentabilité financière très élevé, « qui n’incite par les opérateurs à une rivalité concurrentielle par les prix sur ces marchés ». Pour les auteurs, ces constats sont confirmés par « la stagnation des parts de marché avec de légères variations » et « les comportements passifs des opérateurs qui ont neutralisé toute concurrence par les prix de vente ».

Le Conseil met en particulier l’accent sur la baisse des cours internationaux 2020 et au premier semestre 2021 : « il a été constaté que ces opérateurs ont préféré augmenter leurs marges au lieu de chercher à augmenter leurs parts de marché en opérant des baisses significatives de leurs prix de vente ». L’institution décrit une situation de concurrence par les prix sur ces marchés « quasi inexistante, voire neutralisée ».

Les auteurs émettent une série de recommandations, qui vont de la remise à plat du cadre réglementaire et du mode de régulation de ces marchés à l’instauration d’une audacieuse taxe sur les surprofits, en passant par l’assouplissement des conditions d’accès aux marchés ou encore une étude sur la possibilité de relancer l’activité de raffinage au Maroc (abandonnée depuis la faillite de la Samir en 2016).

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