Afin d’appuyer ses différentes politiques en faveur du climat, le Maroc met progressivement en place son arsenal juridique. Retour sur quelques textes (liste non exhaustive) régissant différents axes de la lutte contre le changement climatique, en lien avec l’activité des entreprises.
Le contexte climatique et les technologies vertes évoluent rapidement, c’est pourquoi les législations et réglementations doivent continuellement s’adapter à ces nouveaux enjeux. En pratique, les entreprises qui souhaitent mettre en place une démarche de décarbonation doivent aussi veiller à respecter la conformité réglementaire, que ce soit au niveau de leurs installations ou de leurs process.
Encourager l’autoproduction d’électricité à base d’énergies renouvelables
Au Maroc, depuis quelques années, différentes lois ont été adoptées afin de libéraliser partiellement le marché régulé de l’énergie et d’encourager le secteur privé à investir dans la production d’énergies renouvelables. Certaines réformes attendent toutefois la promulgation de décrets d’application afin de pouvoir être pleinement effectives.
Publiée en février 2010, la loi 16-08 donne le droit à toute personne physique ou morale à produire de l’électricité pour couvrir exclusivement ses propres besoins dans la limite de 50 MW. La loi 54-14, qui a été publiée en 2015, amende la précédente et donne ainsi la possibilité aux personnes physiques ou morales de produire, par leurs propres moyens, de l’énergie électrique, pour des puissances de production supérieures à 300 MW avec droit d’accès au réseau électrique national.
En 2023, deux nouvelles lois ont été adoptées : la loi 82-21 portant sur l’autoproduction de l’énergie électrique et la loi 40-19 sur les énergies renouvelables (modifiant et complétant la loi 13-09). La loi 82-21 vise notamment à faciliter l’accès des opérateurs à une énergie compétitive grâce à des installations de petite et moyenne taille. Les auto-producteurs ont également la possibilité de vendre 20 % de l’excédent de production aux distributeurs (seuil qui pourra être révisé).
Quant à la loi 40-19, elle permet aux exploitants d’installation d’énergie renouvelable d’obtenir un certificat d’origine justifiant que l’électricité produite provient de sources d’énergies renouvelables, ce qui représente un avantage compétitif pour les entreprises exportant vers l’Union européenne concernées par la taxe carbone.
La loi 40-19 permet, entre autres, aux exploitants de réaliser une installation de stockage de l’énergie ou de bénéficier des services de stockage. Elle accorde aussi la possibilité à l’exploitant d’approvisionner un consommateur ou un groupe de consommateurs raccordés au réseau électrique national, quelle que soit la nature du réseau (basse, moyenne ou haute tension), ou encore d’approvisionner le gestionnaire du réseau électrique de distribution ou les deux à la fois.
Par ailleurs, au Maroc, les équipements photovoltaïques et installations solaires thermiques doivent respecter certaines normes de qualité et de sécurité (notamment les normes IMANOR EN 12975-1 et NM EN 12976-1, respectivement), selon l’arrêté 927-20 du 6 mars 2020, arrêté conjoint du Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement et du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique.
Efficacité énergétique : audit énergétique obligatoire et règlement général de construction
Publiée en septembre 2011, la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique impose différentes exigences aux entreprises. Tous les 5 ans, elles doivent ainsi faire réaliser par un organisme agréé un audit énergétique obligatoire dans le cas où leur consommation finale totale d’énergie est supérieure à 1500 tep (tonne équivalent pétrole) par an pour les entreprises industrielles, et à 500 tep par an pour le secteur tertiaire, les entreprises et les établissements de transport et de distribution d’énergie.
En matière de construction, les bâtiments doivent répondre à des règles de performance énergétique, avec des caractéristiques thermiques définies selon leur nature (bâtiment résidentiel ou tertiaire) et leur zone climatique.
Ainsi, le Règlement Thermique de Construction au Maroc (RTCM) fixe les niveaux de performance pour les composantes de l’enveloppe du bâtiment selon deux approches : performancielle et prescriptive. L’approche performancielle fixe les besoins spécifiques thermiques annuels maximaux exprimés en kWh/m2/an de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments tandis que l’approche prescriptive fixe les caractéristiques thermiques limites des parois de l’enveloppe du bâtiment en fonction du type de bâtiment, de la zone climatique et du taux global des baies vitrées des espaces chauffés et/ou refroidis. Le RTCM définit, entre autres, les performances énergétiques minimales pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. L’objectif visé est de réduire la consommation énergétique excessive tant au niveau de la construction qu’au niveau de l’exploitation des équipements électriques.
Selon la version simplifiée du RTCM éditée par l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique, pour le résidentiel, les économies d’énergie par rapport à la consommation habituelle peuvent varier de 8 kWh/m2/ an en zone Z1 à 75 kWh/m2/an en zone Z4. L’économie d’énergie potentielle pour les bâtiments administratifs peut varier quant à elle de 52 % à 74 % selon les zones climatiques.
Qualité de l’air et lutte contre la pollution
Le Maroc a mis en place différents textes – lois et décrets – afin de limiter les rejets atmosphériques polluant et préserver la qualité de l’air. La loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air, publiée en mai 2003, et le décret 2-09-631, daté de décembre 2009, fixent notamment les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance. En ce qui concerne les rejets atmosphériques industriels, ces textes définissent en outre les limites à ne pas dépasser pour les poussières, les polluants inorganiques sous forme de poussière, de particule, de vapeur ou de gaz (dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, les particules en suspension, plomb, cadmium, ozone, benzène…). En avril dernier, la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Leila Benali a présenté un nouveau projet de décret visant à mettre à jour ces textes.
Autre réglementation, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour les véhicules légers, la norme anti-pollution Euro 6 sera généralisée aux poids lourds à partir de janvier 2025. Passé le 1er janvier 2026, tous les véhicules neufs devront impérativement respecter cette norme afin de pouvoir être vendu et immatriculés au Maroc. Plus sévère que les précédentes, la norme Euro 6 fixe des seuils d’émissions de gaz polluants pour les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), les particules fines et hydrocarbures imbrûlés. Elle ne fixe toutefois aucune limite de rejet pour le CO2. Selon l’AIVAM (Association des Importateurs de Véhicules au Maroc) cette norme risque d’induire une augmentation de 10 à 15 % des prix des véhicules, ce qui représente une charge supplémentaire pour les parcs des entreprises.
Nadia Kabbaj
