Pour entreprendre leur démarche de décarbonation, les entreprises ont à leur disposition différents outils de financement et dispositifs d’accompagnement. Éclairage.
La décarbonation d’une activité ou d’une entreprise nécessite des investissements, ainsi qu’un certain degré d’expertise technique dans le domaine de la décarbonation et de l’efficacité énergétique. Pour les entreprises et notamment les TPME, il existe différentes aides et divers interlocuteurs afin de les accompagner dans leur process de décarbonation, que ce soit sur le plan technique ou financier.
Assistance, formation, information : vers quels organismes se tourner ?
L’Agence Marocaine de l’Efficacité Énergétique (AMEE) est une institution publique en charge du déploiement de la politique gouvernementale de réduction de la dépendance énergétique à travers la promotion de l’efficacité énergétique. Elle propose notamment aux acteurs publics et privés et au grand public une expertise dans différents domaines tels que l’énergie solaire, la biomasse, la mobilité durable, l’éclairage public, l’isolation des bâtiments, la micro-hydraulique, l’agriculture durable… L’AMEE propose en outre des formations pluridisciplinaires permettant aux bénéficiaires d’acquérir les connaissances nécessaires et les outils de conception, dimensionnement, suivi, réception et entretien des projets d’équipement et/ou de construction dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. L’agence dispense aussi des formations de formateurs afin de développer les compétences nationales et d’organiser le transfert du savoir-faire. L’AMEE a en outre édité de nombreux guides pratiques (disponibles sur le site amee.ma) portant par exemple sur le règlement thermique de construction au Maroc, le pompage solaire pour l’irrigation, l’écoconduite, le chauffage, la ventilation et la climatisation…
Autre interlocuteur possible pour les entreprises souhaitant mettre en place une démarche de décarbonation, le Cluster ENR (anciennement appelé Cluster Solaire) réunit les acteurs de l’écosystème des énergies renouvelables (institutions publiques, secteur privé, universités, centres de recherches et secteur bancaire). Il s’est notamment fixé pour mission de contribuer à la création des synergies entre acteurs publics et privés, entrepreneurs et chercheurs, dans le but de favoriser l’émergence d’une filière industrielle compétitive au Maroc. Le Cluster ENR propose ainsi des formations dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Le Cluster ENR a notamment publié en partenariat avec l’AMEE et avec le soutien du Ministère de l’Industrie et du Commerce un guide intitulé « Décarbonation et économie verte. Guide des programmes de financement et d’appui pour les entreprises marocaines » également disponible sur le site de l’institution (amee.ma).
« Super ESCO (Energy Service Company) » ou « ESCO d’État », la Société d’Ingénierie Énergétique (SIE), est une entité étatique marocaine spécialisée dans les services énergétiques. Affiliée au Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, elle a vocation à réduire durablement la consommation énergétique des organismes publics et privés tout en améliorant leur performance énergétique. La SIE se concentre principalement sur quatre secteurs : le bâtiment public, l’éclairage public, la mobilité durable et l’industrie. Son offre, qui s’adresse donc à la fois au secteur public et au secteur privé, est un package couvrant l’ensemble de la chaine de valeur des activités d’efficacité énergétique : les études énergétiques permettant d’établir un diagnostic ; le développement et la réalisation de projet de performance énergétique ; et enfin l’accompagnement au financement d’un projet d’efficacité énergétique grâce aux partenariats conclus avec plusieurs établissements financiers. La SIE assure en outre pour ses clients et partenaires la maitrise d’ouvrage délégué, l’assistance à maitrise d’ouvrage. Elle opère aussi en tant qu’ESCO à travers des Contrats de Performance Énergétique (CPE), en octroyant les marchés aux entreprises locales qui assurent la réalisation physique des projets sous sa supervision.
Investissements verts : les aides et financements proposés par des organismes nationaux et les banques marocaines
Lancé en janvier 2021, le programme d’appui à la décarbonation des TPME industrielles, Tatwir Croissance verte, vise notamment à accompagner les entreprises dans leurs démarches de développement de process et de produits décarbonés et à appuyer l’émergence de nouvelles filières industrielles vertes. Porté par Maroc PME et l’Agence Marocaine de l’Efficacité Énergétique (AMEE), il s’adresse aux petites ou moyennes entreprises industrielles en phase d’amorçage ou de croissance, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre 10 et 200 millions de dirhams. Tatwir Croissance verte propose une offre intégrée incluant : une prime d’investissement de 30 % pour l’appui au financement des investissements technologiques, un apport en fonds propres de 10 %, une prise en charge allant jusqu’à 50 % des dépenses engagées en matière d’innovation et de développement des produits verts et, enfin, une prise en charge pouvant atteindre 80 % au titre des actions de conseil et d’expertise technique. Un formulaire de candidature est disponible sur le site de Maroc PME. Parmi les exemples de projets éligibles : installations de production d’énergie photovoltaïque ou éolienne, isolation thermique, STEP, recyclage des déchets, développement de produits éco-conçus, production d’équipement de recyclage industriel, production de chauffe-eaux solaires…
Le secteur agricole, qui est exclu du programme Tatwir, bénéficie quant à lui des subventions Fonds de Développement Agricole. Ces subventions sont destinées aux exploitants agricoles de toute taille et ayant tout type de structure visent à encourager les économies de ressources, la lutte contre l’érosion du sol et la valorisation des sous-produits agricoles. Les projets ciblés portent sur les aménagements hydro-agricoles et la collecte des eaux pluviales, l’arboriculture fruitière (lutte contre l’érosion du sol et séquestration du carbone), le matériel agricole et la valorisation de sous-produits agricoles. Les dossiers de demande doivent être sont déposés au Guichet Unique des Directions Provinciales de l’Agriculture ou des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA).
En matière de cofinancement, Tamwilcom (ex-Caisse Centrale de Garantie) propose le programme Green Invest. Ce dernier consiste à financer conjointement avec les banques des projets d’acquisition de biens matériels et/ou immatériels ainsi que des installations techniques et des constructions, à condition que les constructions ne dépassent pas 20 % du coût global du projet. Les opérations éligibles doivent porter sur les domaines suivants : énergies renouvelables, efficacité énergétique, dépollution et économie des ressources, valorisation des déchets et, enfin, fabrication d’équipements liés aux projets éligibles. Les programmes d’investissement sont financés à 20 % minimum par des fonds propres et/ou autofinancement, à 40 % au maximum avec un plafond de 10 millions de dirhams par le fonds Green Invest et le reliquat par la banque (à condition que la part de financement de la banque soit supérieure à celle de Green Invest). La durée du prêt est de 12 ans au maximum dont un différé en principal n’excédant pas 4 ans. Le taux d’intérêt pour la part de Green invest est de 2,5 % l’an hors TVA et taux du crédit bancaire est librement négociable avec la banque. Les sûretés sont réparties pari passu entre Tamwilcom et la banque intervenante.
En ce qui concerne les offres de financement des institutions financières marocaines, certaines sont spécifiques aux investissements verts. La Banque Centrale Populaire propose l’offre BP Green Invest aux TPME et ETI (chiffre d’affaires allant jusqu’à 500 millions de dirhams) issues de tous secteurs d’activité sauf la promotion immobilière. Ce financement cible les investissements verts visant à réduire l’empreinte carbone et à améliorer la compétitivité des entreprises sur le marché local ou à l’export. Il inclut une assistance technique en partenariat avec le Cluster ENR et l’AMEE et permet de financer les projets d’investissement jusqu’à hauteur de 90 % sur une durée allant jusqu’à 12 ans, avec au choix un taux fixe ou variable.
Attijariwafa bank propose pour sa part Plan Green qui s’adresse aux TPME et grandes entreprises. L’objectif est d’accompagner les programmes d’investissement en lien avec le développement durable visant l’amélioration de l’efficacité́ énergétique des entreprises, leur décarbonation et la protection de l’environnement.
Saquii, Saquii solaire, Saquii optimisé sont trois produits de financement du Crédit Agricole du Maroc. Ils ciblent les projets d’optimisation des ressources hydriques et d’énergie solaire portés par des individus, groupements ou sociétés du secteur agricole. Ils permettent de couvrir jusqu’à 100 % du montant d’investissement sur une durée allant jusqu’à 10 ans avec un différé maximum de 4 ans. Ces offres donnent également accès à des remboursements flexibles ainsi que des offres de préfinancement des aides financières de l’État ou d’avance sur subvention du Fonds de Développement Agricole.
Les offres de financement proposées en partenariat avec les institutions internationales
Parmi les offres de financement proposées en partenariat avec les institutions internationales, Cap Bleu s’adresse aux entreprises de droit marocain de toute taille (TPME et grandes entreprises) dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de l’hôtellerie et de l’eau. Il est proposé depuis 2018 par Bank of Africa BMCE Group, Maghrebail, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Ce financement cible les projets en lien avec la protection des ressources en eau, la dépollution industrielle, le recyclage et la réutilisation de l’eau. Cap Bleu consiste en financement à taux bonifié sur une durée allant jusqu’à 10 ans assorti d’une assistance technique gratuite.
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) propose en partenariat avec les principales banques marocaines le produit Green Economy Financing Facility (GEFF). Cette offre de financement, qui prend la forme d’un guichet unique, s’adresse aux entreprises privées marocaines opérant dans les secteurs de l’industrie, du tertiaire ou de l’agriculture, aux ESCOs (entreprises de services énergétiques), ainsi qu’aux producteurs de technologies vertes.
La BERD propose également une autre offre, toujours sous forme de guichet unique, Green Value Chain (GVC). L’objectif est d’aider les PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieure à 50 millions d’euros ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros) des chaines agricoles et industrielles à améliorer leur compétitivité à l’export. GVC cible les investissements dans les technologies vertes dans les domaines de l’eau, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’efficacité des ressources.
Les TPME (chiffres d’affaires inférieur à 175 millions de dirhams) et les personnes physiques opérant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie ou encore le traitement et la valorisation des déchets peuvent quant à elles bénéficier du financement Istidama proposé par Crédit Agricole du Maroc et l’Agence française de Développement (AFD). Cette offre se compose d’un crédit, d’une assistance technique et d’une subvention pour les projets d’efficacité́ énergétique, énergies renouvelables et gestion des déchets dans l’agriculture et l’agro-industrie.
Nadia Kabbaj
