Dans la mesure où le Maroc ne dispose pas d’un cadre légal clair, le contrat de travail s’érige comme une alternative capable de répondre à plusieurs risques.
L’évolution des métiers de l’informatique a été à l’origine de la création du besoin de travail à distance, accentué plus tard par la pandémie du coronavirus. Dans certains pays européens, cette pandémie a obligé le législateur à mettre en place un cadre légal très clair. Au Maroc, les autorités ont seulement produit des guides pour encadrer le travail à distance. C’est le cas de certains ministères ou départements, comme la Direction Générale des collectivités territoriales, qui ont souhaité encourager le télétravail tout en mettant en place des règles générales y afférentes.
Cela dit, le constat est catégorique. Il n’existe pas de cadre juridique relatif au télétravail à l’heure actuelle, ce qui demeure problématique d’un point de vue légal. « En effet, il y a un grand risque de litige entre les salariés et les employeurs, surtout en ce qui concerne la protection des salariés », souligne Mohamed Mahfoudi, universitaire et auteur de plusieurs ouvrages sur le droit du travail.
Mohamed Mahfoudi dresse à ce propos un parallèle entre la législation du télétravail et la mise en place de l’état d’urgence sanitaire en 2020. « Celle-ci avait pris beaucoup plus de temps qu’il faut, comparé à d’autres pays. Nous avons ainsi hérité d’un circuit légal lent et non clair en ce qui concerne le télétravail », a-t-il ajouté. Pour mémoire, il y a eu tout de même une introduction de proposition de loi qui n’a jamais abouti à la promulgation d’un texte de droit jusqu’à présent.
Le contrat est-il une alternative ?
Comment peut-on remédier aux risques que le manque de cadre légal peut entraîner ? Selon Mohamed Mahfoudi, seule une clause dans le contrat de travail est capable de protéger le salarié. « Le contrat du travail est une force probante qui peut remédier au manque de sécurité juridique dans le cas du manque de cadre légal », a-t-il précisé. Mohamed Oulkhouir, spécialiste du contentieux social et des problématiques RH liées aux restructurations, propose également l’avenant au contrat comme autre solution légale. Certaines entreprises optent simplement pour des notes circulaires, avec tout ce que cela représente comme avantages et inconvénients (voir interview ci-après).
Du côté de l’employeur, les outils informatiques peuvent permettre de s’assurer de l’exécution des tâches, car le contrat risque de ne pas être accompli dans la mesure où les employés sont physiquement absents du lieu de travail.
Il faut dire que les risques sont multiples. L’absence du salarié du lieu de travail soulève plusieurs autres problématiques, comme celle de l’assurance dans le cas d’un accident de travail. Dans un autre cas de figure, le départ à l’étranger nécessite des mesures où les législations de plusieurs pays doivent être prises en compte.
Enfin, pour avoir un cadre légal relatif au télétravail, « il suffit d’une volonté politique », précise Mohamed Mahfoudi. Le Code du travail datant de 2003, hormis quelques changements comme celui lié au contrat à durée déterminée, une transformation capable d’apporter une réglementation du télétravail ne semble pas être de sitôt. Il n’en demeure pas moins que les solutions légales existent.
Hicham Ait Almouh
