Deux lois existent au Maroc pour régir l’ensemble des catégories d’animaux – de compagnie, d’élevage ou de travail – mais ces deux textes législatifs consacrent peu de place à leur bien-être. Le Maroc est pourtant membre de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), une organisation intergouvernementale chargée de définir les normes de santé animale.
Le Maroc a mis en place en 2011 la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, dans l’optique de se conformer aux dispositions contenues dans les conventions internationales en matière de protection de l’environnement, notamment la convention relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Ce texte législatif réglemente en particulier les conditions d’élevage, d’acquisition et de transport de ces espèces et les procédures de prise d’échantillons de plantes ou d’animaux et leur réintégration dans leur milieu naturel. Il interdit également I’introduction de spécimens d’espèces exotiques pouvant constituer une menace écologique pour des espèces de flore ou de faune locales.
Des amendes allant de 30 000 à 100 000 dirhams sont prévues en cas d’infractions et en cas d’utilisation de moyens ou de substances susceptibles d’entrainer la mort de spécimens d’espèces de flore et de faune sauvages ou de nuire à leur reproduction, à leur multiplication, ou à leur milieu naturel.
La loi n° 24-89, promulguée par le dahir n° 1-89-230 en septembre 1993, édicte quant à elle les mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce. Ces derniers doivent être soumis, aux frais de l’importateur, à une inspection sanitaire et qualitative vétérinaire. L’importation ne peut, par ailleurs, s’effectuer que via les postes-frontière figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
Quid des nombreux cas de maltraitance animale ? Malheureusement, aucune loi marocaine ne défend spécifiquement les droits des animaux ou encore ne sanctionne les maltraitances et agissements portant atteinte à l’intégrité d’un animal. Seuls trois articles du Code pénal traitent de la maltraitance animale au Maroc : il s’agit des articles 601, 602 et 603. Ces articles, qui ne concernent que les animaux domestiques et le bétail, prévoient comme sanction une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et des amendes de 120 à 500 dirhams.
nterdiction des chiens dangereux
En 2021, dans un mémorandum diffusé auprès de ses services, la Direction Générale de la Sécurité Nationale (DGSN) a donné des instructions strictes par rapport à l’application de la loi 56.12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens. Cette loi datant de 2013, et promulguée par le Dahir n° 1-13-69 a, n’est entrée en vigueur qu’en 2018 et elle interdit la propriété, la détention, la garde, la vente, l’achat, l’exportation, l’importation, l’élevage ou le dressage de chiens jugés « dangereux », sous peine d’une amende allant de 5000 à 20000 dirhams et d’une peine de prison de deux à six mois. Six races sont concernées : les Pitbull, Staffordshire Bull Terrier, les Americans Staffordshire Bull Terriers, les Mastiffs, les Boerboels et les Tosa Inus. La loi interdit également (article 6) le déroulement ou l’organisation des combats de chiens et l’administration des substances dopantes ou stupéfiantes visant à attiser le caractère violent et agressif des chiens. Le non-respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois et/ou d’une amende allant de 1 200 à 10 000 dirhams.
Par ailleurs d’autres articles de cette loi concernent le commerce, le dressage et d’élevage des chiens non mentionnés comme dangereux dans un but commercial.
Des activités qui sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’administration. Ainsi, selon cette loi, toute personne exerçant ce genre d’activités sans autorisation est punie d’un emprisonnement de 1 à 6 mois et/ou d’une amende de 10000 à 50000 dirhams. Cependant, toutes ces sanctions sont rarement appliquées. En témoigne le nombre important d’éleveurs et de vendeurs d’animaux de compagnie qui opèrent dans l’informel.
Quelles obligations pour les propriétaires de chiens ?
Les chiens non considérés comme dangereux pour l’Homme sont également concernés par la loi 56.12. Ainsi, selon l’article 4, toute personne propriétaire, détentrice ou gardienne d’un chien de plus de 3 mois doit : en faire la déclaration à l’administration compétente qui établit une base de données permettant l’identification du chien et de son propriétaire; posséder un carnet de santé du chien comprenant les informations d’identification du chien et de son propriétaire, détenteur ou gardien ; et vacciner son chien contre la rage en consignant cette vaccination au carnet de santé.
L’article précise également que le chien doit être muselé, tenu en laisse et son propriétaire ne doit pas le laisser errer sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs et dans les locaux ouverts au public. En cas de non-respect de ces dispositions, le propriétaire est puni d’une amende de 200 à 500 dirhams. De plus, le propriétaire d’un chien non considéré comme dangereux qui, en raison d’une négligence ou d’une mauvaise surveillance, aurait causé un dommage à autrui est passible, selon l’importance du dommage, d’une amende de 500 à 10000 dirhams et d’un emprisonnement allant d’un mois à 5 ans.
Zineb Jamal Eddine
