Au menu du Conseil des Ministres : projets de loi organiques, décret relatif au domaine militaire, des conventions internationales et des nominations à de hautes fonctions.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé le jeudi 9 avril à Rabat un Conseil des ministres consacré à l’approbation de deux projets de loi organique, d’un projet de décret relatif au domaine militaire, ainsi qu’à des conventions internationales et de nominations à de hautes fonctions.
En ouverture des travaux, le Souverain a interrogé le ministre de l’Agriculture du déroulement de la campagne en cours. Celle-ci se distingue par « des précipitations très importantes », qui ont permis de relancer les activités agricoles.
La moyenne annuelle des précipitations a ainsi atteint « 520 millimètres », soit une hausse de « 54 % par rapport à la moyenne des trente dernières années », précise le communiqué. Dans le même temps, les retenues des barrages s’élèvent à « 12,8 milliards de m³ », avec un taux de remplissage de « 75 % ».
Les performances agricoles suivent cette dynamique, avec « une production record de 2 millions de tonnes d’olives », « 1,9 million de tonnes d’agrumes » et « 160.000 tonnes de dattes ». Les précipitations ont également favorisé « l’abondance des pâturages » et contribué à « l’amélioration de l’état du cheptel ».
Une nouvelle génération de programmes territoriaux
Le ministre de l’Intérieur a, de son côté, présenté les grandes lignes de la gouvernance des programmes de développement territorial intégré. Cette approche s’appuie sur « les besoins exprimés à l’échelle locale par les citoyennes et citoyens », en cohérence avec les orientations royales.
L’objectif affiché est double : « améliorer les conditions de vie » et « préserver la dignité » des populations, à travers le renforcement de l’attractivité des territoires, le soutien à la croissance économique et la création d’emplois.
Ces programmes seront élaborés sur la base d’un « diagnostic territorial propre à chaque préfecture et province », pour un budget global estimé à « près de 210 milliards de dirhams » sur huit ans.
Gouvernance, exécution et contrôle
La mise en œuvre reposera sur une articulation entre les niveaux local, régional et national. Au niveau territorial, des comités présidés par les gouverneurs seront chargés de « l’élaboration des programmes et du suivi de leur exécution ». À l’échelle régionale, les walis assureront la consolidation et l’harmonisation des projets.
Un comité national, présidé par le Chef du gouvernement, interviendra pour « la validation des programmes » et leur suivi global.
Le dispositif prévoit également la création de sociétés anonymes chargées de la mise en œuvre, dans une logique conciliant « les exigences de gouvernance et de contrôle public » avec « la flexibilité de gestion ». Un audit annuel sera réalisé par les instances compétentes, tandis qu’une plateforme digitale garantira « une transparence maximale », selon le communiqué.
Réformes juridiques et nominations
Le Conseil a par ailleurs adopté deux projets de loi organique, visant notamment à renforcer la régionalisation avancée et à adapter le cadre des nominations aux fonctions supérieures. Un projet de décret relatif aux attachés militaires a également été approuvé, afin de compléter « la liste des postes d’attachés militaires affectés à l’étranger ». 15 conventions internationales ont été adoptées, couvrant plusieurs domaines, dont le transport aérien, la coopération judiciaire, militaire et la cybersécurité.
Enfin, et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de la Santé et de la Protection sociale, le Roi Mohammed VI a bien voulu nommer :
-M. Hicham Afif au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Casablanca-Settat.
-M. Brahim Lekehal au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
-M. Abdelkrim Daoudi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Fès-Meknès.
-M. Brahim El Ahmadi au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.
-M. Tarik El Harti au poste de Directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Souss-Massa
