Le 10 avril dernier, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.342 relatif à l’opérationnalisation du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), en application de la loi‑cadre n° 03.22 formant Charte de l’investissement. Pour rappel, la loi avait été publiée en décembre 2022 au Journal officiel et le décret relatif au dispositif principal a été promulgué en janvier 2023. Selon un communiqué de l’agence MAP, relayant les propos du porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, «le projet de décret comprend des nouveautés portant principalement sur la définition des modalités d’opérationnalisation du dispositif de soutien, notamment les dispositions relatives aux conditions d’éligibilité et à la gouvernance ». Le dispositif de soutien aux TPME se compose ainsi de trois primes à l’investissement : une prime pour créer des emplois stables, une prime territoriale pour réduire les disparités spatiales et une prime sectorielle dédiée aux activités prioritaires.
Le lendemain, le 11 avril, Karim Zidane, Ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, a présenté devant les membres de la CGEM un bilan des projets mis en place dans le cadre de la Charte d’investissement. D’après un autre communiqué de l’agence MAP, relayant son intervention, depuis mars 2023, 191 projets ont été approuvés dans le cadre de la Charte de l’investissement, représentant 326 milliards de dirhams d’investissements prévisionnels et 150 000 emplois directs et indirects. Le ministre a par ailleurs indiqué que 50 % des investissements concernent l’axe Tanger-Casablanca et que 81 % des projets sont portés par des entreprises marocaines.
