Interview de Badr Bellaj, spécialiste des blockchains, auteur de l’ouvrage « Blockchain by Example »
Quelle lecture faites-vous de l’annonce du gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, au sujet de l’adoption de projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies après l’interdiction en 2017 ?
Nous accueillons avec enthousiasme l’annonce du Gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM) concernant le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies. Cette évolution est d’autant plus significative qu’elle répond à deux enjeux majeurs : d’une part, la situation nationale, où l’usage des cryptomonnaies est largement répandu et où l’interdiction de 2017 a montré ses limites, et d’autre part, les évolutions internationales, avec une tendance mondiale à adopter une approche plus ouverte. Bien que nous soyons optimistes, nous attendons avec intérêt les détails du projet de loi. Il est crucial que ce dernier soit audacieux et visionnaire, et non pas simplement une reproduction des réglementations internationales. Cette initiative représente, à notre avis, une étape clé dans une stratégie nationale visant à positionner le Maroc comme un acteur important dans le domaine des cryptomonnaies, et pas seulement comme un régulateur.
Quelles sont les principales préoccupations à prendre en compte lors de l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies, afin d’assurer un équilibre entre innovation technologique et protection du consommateur ?
Le projet de loi concernant la réglementation des cryptomonnaies doit être pris avec une grande rigueur, en tenant compte des spécificités marocaines et des défis locaux. Une première préoccupation est que le projet pourrait être trop générique, influencé par les recommandations de la Banque mondiale et du FMI, sans prendre en compte les particularités du Maroc. Cela pourrait empêcher la création d’un écosystème local viable et profiter réellement au pays.
Deuxièmement, il est crucial que la loi soit claire et précise. Une réglementation ambiguë ou sujette à interprétation créerait des zones d’incertitude, notamment en ce qui concerne le périmètre d’application de la loi et la définition des cryptomonnaies. Il faut éviter toute confusion avec les lois existantes, sous peine de créer des chevauchements et des situations où la loi serait difficile à appliquer, voire inefficace.
Un autre point important est d’éviter une « interdiction déguisée ». La réglementation doit viser à promouvoir l’usage et l’adoption des cryptomonnaies, plutôt qu’à imposer des freins. L’objectif est de créer un climat favorable à l’émergence d’une industrie dynamique basée sur la crypto, sans pour autant décourager l’innovation.
Il est également essentiel de veiller à ce que le projet de loi ne soit pas une simple copie des législations européennes, mais qu’il prenne en compte les spécificités du marché marocain. Un des risques majeurs est que, en raison du manque d’expertise juridique, des failles pourraient apparaître dans le texte, permettant à certains de contourner la loi, ce qui pourrait favoriser des pratiques illégales comme le blanchiment d’argent.
Nous espérons donc que le cadre législatif sera suffisamment solide et clair pour éviter de telles dérives. Cela implique, par exemple, de définir avec précision les circuits financiers et les entités responsables de la surveillance de l’application de la loi.
Enfin, un dernier point concerne la portée de cette première réglementation. Il serait judicieux que le cadre soit limité au début, pour permettre une adaptation progressive, en tenant compte de l’évolution rapide de la technologie. Un exemple serait de commencer par encadrer la détention et l’échange de cryptomonnaies dans des circuits bien définis, sans se précipiter dans des domaines plus complexes comme la finance décentralisée.
En ce qui concerne la définition de la cryptomonnaie, il serait préférable de ne pas la qualifier d’actif ou de monnaie de manière rigide, afin d’éviter de l’assimiler trop rapidement à des titres financiers. Cette définition pourrait avoir des implications juridiques complexes, qu’il convient d’éviter au départ.
Quel impact la régulation des cryptomonnaies pourrait-elle avoir sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Comment assurer cette lutte tout en maintenant l’attractivité des technologies blockchain pour les entreprises et les investisseurs ?
La réglementation des cryptomonnaies offrirait une visibilité accrue à l’État, qui manque actuellement de transparence sur ce secteur. En fermant les yeux sur cette réalité, l’État ne peut ni contrôler ni comprendre les activités qui se déroulent. L’adoption d’un cadre légal permettrait d’ouvrir des canaux de régulation, fournissant ainsi une meilleure visibilité sur qui possède quoi, et dans quelles quantités. Cette transparence serait essentielle pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En outre, une régulation adéquate permettrait de collaborer avec des acteurs internationaux, notamment des plateformes d’échange de cryptomonnaies. En régulant ce secteur, le Maroc pourrait s’associer à ces plateformes tout en garantissant que les entités opérant dans le pays respectent les lois locales. Cela offrirait une opportunité d’appliquer la législation marocaine de manière plus efficace. De plus, en attribuant des licences aux acteurs légaux opérant depuis le Maroc, ces derniers seraient contraints de se conformer aux exigences de la loi et de former leurs employés, ce qui renforcerait davantage la sécurité et la conformité.
Rida Ançari
