Abdelmajid Belaïche
Analyste des marchés pharmaceutiques et expert en économie des produits de santé
La phase pilote démarre à Kénitra en mars 2026. Quels indicateurs précis permettront d’évaluer sa réussite avant toute généralisation nationale ?
La réussite de la phase pilote de la feuille des soins électronique (FSE) qui est prévue à Kénitra à partir de mars 2026 doit être évaluée logiquement avec des indicateurs objectifs, mesurables et directement liés aux objectifs stratégiques de l’assurance maladie avant d’être généralisée à l’ensemble du Maroc. Ces indicateurs sont relatifs à la maîtrise des dépenses des soins, à la traçabilité des actes et à la lutte contre les irrégularités. La réussite de ce projet dépendra de sa faisabilité technique, de l’adhésion des professionnels de santé, de la qualité des données, et de la valeur ajoutée de la FSE pour la régulation. Pour ce qui de l’adhésion des professionnels de la santé à la FSE, elle sera mesurée à travers la proportion des hôpitaux, cliniques, médecins, pharmaciens et autres praticiens de santé qui vont l’adopter et l’utiliser. On pourra alors parler de succès qu’à partir d’un taux d’adoption de 80 % et d’un temps de saisie de la FSE inférieur ou égal à celui d’une feuille de soins en papier. D’autres indicateurs tels que le taux d’erreurs de saisie, les erreurs de codification, les actes incomplets, les incohérences, etc. Les taux de rejets automatiques et la satisfaction des professionnels à travers une enquête structurée (simplicité, rapidité, utilité) seront également évalués. L’impact de la FSE sur la maîtrise des dépenses de santé, en termes d’amélioration, sera évalué à travers la réduction des actes redondants, des examens répétés et des bilans inutiles et des actes non-pertinents détectés. Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles seront également évalués ainsi que les taux de facturations corrigées avant paiement suites aux contrôles automatiques. L’évolution du coût moyen par parcours patient entre la période précédant la mise en place de la FSE et après sa mise en œuvre sera également étudiée. L’objectif prioritaire de la feuille des soins électronique est de réduire les dépenses évitables rapidement et de s’attaquer aux dépenses en générale sur le moyen et le long terme. L’expérience pilote de la FSE à Kénitra, doit démontrer un gain réel en termes de liquidation et de contrôle et notamment à travers la réduction du délai moyen de liquidation, des taux de contrôles automatisés versus les contrôles manuels. Le taux des dossiers nécessitant une intervention humaine doit diminuer progressivement et la qualité des données pour le pilotage en termes de granularité, de cohérence et d’exploitabilité doit augmenter. Au niveau des indicateurs de gouvernance et d’alignement institutionnel, l’expérience pilote doit démontrer que tous les acteurs de la santé peuvent travailler ensemble.
En quoi la feuille de soins électronique peut-elle transformer le pilotage de l’AMO au-delà de la simple dématérialisation : maîtrise des dépenses, traçabilité des actes, lutte contre les irrégularités ?
Lors de la mise en place de la refonte du système de santé en tant que préalable à la généralisation de l’assurance maladie à l’ensemble de la population, la digitalisation était naturellement l’un des 4 axes de cette refonte. Dans ce cadre, la feuille de soins électronique ne représente pas seulement un outil de dématérialisation mais aussi et surtout un levier de transformation systémique pour le pilotage de l’Assurance Maladie Obligatoire. Avec la FSE, on passe d’un système déclaratif, fragmenté et réactif à un système de données centré, traçable, prédictif et pilotable en temps réel. La feuille de soins électronique permet de passer de la liquidation à la régulation intelligente. A ce titre, elle va créer un flux de données structuré, standardisé et horodaté. Elle sera donc de ce fait un véritable instrument de gouvernance. En effet, elle permettra, Primo, une maîtrise médicalisée des dépenses. Deuxio, une traçabilité et une garantie de la qualité des actes et Tercio, elle permettra la détection proactive des anomalies. Ce nouveau système permettra de construire des référentiels de coûts réels pour ajuster les tarifs, les forfaits et les paniers de soins. De même, elle permettra de faire de la modélisation prédictive des dépenses, telles que l’impact du vieillissement de la population, des prévalences des maladies chroniques ou de l’impact des innovations thérapeutiques sur les dépenses de santé. Ceci permettra un meilleur pilotage des conventions avec les professionnels, sur des bases plus objectives et réalistes. Ainsi la FSE permettra de réduire les dépenses évitables, de mieux aligner les incitations pour les professionnels de la santé et de passer à des modèles de paiement plus intelligents (forfaits, bundles, pay-for-performance). Pour ce qui est de la traçabilité des actes, en termes de qualité, de sécurité et de transparence, la FSE permettra de créer une empreinte numérique pour chaque acte. La FSE sera doté d’un horodatage automatique avec date, heure, et lieu de chaque acte, ainsi que les identités du prescripteur et de l’exécutant. Cette FSE permettra d’établir le lien direct avec le dossier médical en termes de cohérence entre diagnostic, prescription et actes de soins. De même elle permettra de retracer l’historique complet du parcours des soins du patient, ce qui permettra d’éviter les doublons, les examens inutiles et la redondance des actes. Grâce à la FSE, on pourra accéder à des indicateurs de qualité tels que les taux de réhospitalisations, la pertinence des actes, les délais de prises en charge etc. La FSE permet également une adaptabilité totale. Ainsi chaque acte pourra être vérifié sans ambiguïté. La FSE reste le meilleur moyen pour lutter contre les irrégularités, les fraudes à travers leur détection automatique, leur prévention, et leur sanction. En effet, la FSE permet de détecter les actes incompatibles avec le profil du patient, les volumes anormaux des actes médicaux par rapport d’un professionnel de santé par rapport à ses confrères, les facturations répétitives ou les incohérences entre prescripteur et exécutant. Une réduction drastique attendue des fraudes va bien entendu avoir un impact très important sur le financement des actes de soins par l’AMO. La FSE aura également des effets systémiques au niveau national en permettant de construire une base de données de santé, indispensable pour la planification en matière de santé et pour l’évaluation des politiques de santé.
La feuille de soins électronique est présentée comme un levier d’accélération des remboursements. Peut-on raisonnablement anticiper une réduction significative des délais pour les assurés ?
Effectivement, la feuille de soins électronique permet une importante réduction des délais de remboursement, à condition d’être accompagnée par tout un écosystème et par des conditions techniques, organisationnelles et comportementales. Ceci permet de supprimer plusieurs goulots d’étranglement structurels tels que les étapes de transport, de dépôt physique des feuilles de soins en papier, les étapes de ressaisie manuelle par les fonctionnaires des organismes gestionnaires de l’AMO. De même, il permet de diminuer les erreurs de codification ou les actes incomplets. Le gain du temps viendra aussi des contrôles automatisés au moment de la saisie et d’une transmission instantanée et traçable. En passant d’étapes manuelles et séquentielles à un processus continu, automatisé et contrôlé dès l’amont, on estime que le délai de transmission des feuilles de soins passera de 2 à 10 jours, actuellement, à seulement quelques minutes. Le gain du temps se fera aussi au niveau des délais de liquidation des dossiers et de la réduction des interventions humaines. Avec les contrôles automatiques, il y aura moins de risques de rejets ou de dossiers incomplets. Avec la FSE les cycles de paiement passeront de mensuels ou au mieux, bi-mensuel à des cycles hebdomadaires, voire quotidiens dans le cas des FSE conformes. Toutefois ces gains de temps ne pourront être réalisés qu’avec une qualité des données dès leur saisie, avec des données complètes, codifiées correctement et cohérentes avec les référentiels. Ceci permettra de réduire les risques de rejet. Les organismes gestionnaires de l’AMO doivent être en mesure d’absorber d’importants flux numériques, à automatiser la liquidation des dossiers et à adapter leurs ressources humaines qui devront faire moins de saisies et plus de contrôles. Mais le plus grand défi de la réussite du projet des FSE sera l’adoption massive par les professionnels. Il peut y avoir des résistances naturelles chez certains professionnels de la santé et notamment les plus âgés et notamment en cas d’absence d’assistance technique ou de surcharges administratives au début de la mise en place des FSE, telles que les corrections ou les doubles saisies. Un autre problème est représenté par le fait qu’aujourd’hui, beaucoup de cabinets médicaux et de pharmacies ne sont pas équipés avec du matériel informatique adéquat et certains ne disposent d’aucun matériel informatique. Or on ne peut espérer un gain significatif du temps avec moins de 80 % de feuilles de soins qui seront effectivement électroniques. Si on veut pousser l’ensemble des professionnels de la santé à s’équiper avec des équipements informatiques et des logiciels compatibles pour générer des FSE, se posera alors la fâcheuse question « Qui va financer ces équipements ? » les professionnels de la santé ou l’assurance maladie ? La qualité et la régularité des connexions internet est aussi un préalable. Or malgré la généralisation des fibres optiques et de la 5G, le problème reste posé au niveau des zones rurales éloignées et moins dotées électroniquement.
La centralisation numérique des données de santé pose un enjeu sensible. Quelles garanties opérationnelles doivent être réunies pour sécuriser les échanges et préserver la confiance des acteurs ?
La centralisation numérique des données de santé ne peut fonctionner que sur la base de la confiance entre l’ensemble des acteurs (professionnels de la santé, organismes gestionnaires de l’assurance maladie et patients). Cette confiance doit reposer sur la garantie de la protection des données et leur traçabilité. Ces données doivent être limitées dans leurs usages et gouvernées de manière transparente. La sécurisation technique (protection des flux, des accès et des infrastructures) passe par un chiffrement systématique, une authentification forte, un cloisonnement/ segmentation et une journalisation et traçabilité. On ne doit pas occulter le risque de piratage par des entités intérieures ou extérieures au pays à des fins de vol de données, de rançonnage ou de destruction et on doit s’y préparer sérieusement.
Propos recueillis par Rida Ançari
