La Chambre des Conseillers a approuvé en première lecture, le 17 janvier dernier, le projet de loi n° 82-21 relatif à l’autoproduction d’électricité, relate l’agence MAP. La dépêche indique que Chakib Benmoussa, Ministre de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports, présentant le texte au nom de la Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Leila Benali, a déclaré qu’il vise « à organiser l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quels que soient la source de production, la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et en veillant au respect des principes de transparence et d’égalité entre l’ensemble des parties prenantes ».
Selon lui, les personnes physiques ou morales pourront, avec l’adoption du texte, développer des installations d’autoproduction d’électricité. La loi prévoit la possibilité de vendre 20 % de l’autoproduction en excédent aux gérants des réseaux électriques, avec la possibilité de relever ce plafond. La discussion au Parlement a pris un retard important puisque le projet de loi avait été déposé à la Chambre des Représentants en janvier 2022. La chambre basse avait adopté le texte en première lecture le 20 décembre dernier. Selon l’agence MAP, parmi les principaux amendements apportés au projet de loi par la Chambre des Représentants, « Mme Benali a cité l’augmentation, de 10 à 20 %, du seuil de l’excédent de production de la centrale d’autoproduction qui peut être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, et la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l’exploitation des centrales d’autoproduction avant la date d’entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment ».
