E-gov : un chantier aux multiples enjeux

L’e-gov, pilier de la transition numérique marocaine

Lancée en septembre 2024, la nouvelle stratégie « Maroc Digital 2030 » accorde une place importante à la digitalisation des services publics et fixe d’ambitieux objectifs dans ce domaine.

Particulièrement attendue, la nouvelle stratégie nationale « Maroc Digital 2030 » a été dévoilée le 25 septembre 2024, à Rabat. Selon le communiqué de l’agence MAP, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch la qualifie alors comme « un des axes majeurs de la feuille de route gouvernementale pour la promotion de l’emploi ». Dans le cadre du Nouveau modèle de développement, qui vise notamment l’inclusion sociale, la digitalisation doit en effet générer de nouvelles opportunités d’emploi en particulier pour les jeunes NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation).

Toujours d’après la MAP, lors de ce lancement, Ghita Mezzour, alors Ministre déléguée chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration a déclaré que la stratégie Maroc Digital 2030 « vise principalement à améliorer la numérisation des services publics, à les rapprocher des citoyens et à réduire le délai de traitement des requêtes » et vise aussi « le développement de l’économie numérique du Maroc dans l’objectif de créer près de 240 000 emplois directs en faveur des jeunes dans divers secteurs, et la formation de la jeunesse dans le domaine du digital, dans les universités ou ailleurs, outre la requalification de 100 000 jeunes par an à l’horizon 2030. »

Un parcours utilisateur simplifié et inclusif

Dotée d’une enveloppe de 11 milliards de dirhams pour la période 2024-2026, la nouvelle stratégie a ainsi pour ambition de positionner le Maroc comme un pôle numérique tout en améliorant l’accès aux services publics. Objectif : passer de la 113e à la 50e place mondiale dans l’indice de développement du e-gouvernement des Nations Unies (EDGI) à l’horizon 2030.

En ce qui concerne le volet e-gov, la stratégie Maroc Digital 2030, prévoit notamment de favoriser l’inclusion numérique en proposant des services numériques « faciles à utiliser pour les personnes en milieu urbain et rural et pour les personnes en situation de handicap », « un accompagnement multi-canal des usagers » ainsi que « la mise en place de relais numériques ». En matière de gouvernance, ce sont les administrations qui pilotent leurs propres projets digitaux, tandis que l’Agence marocaine du Développement Digital (ADD) et le Ministère chargé de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration leur proposent des solutions d’accompagnement.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, l’ADD voit d’ailleurs ses attributions consolidées afin « d’améliorer l’accompagnement de la numérisation des administrations, d’unifier les procédures administratives à travers un seul portail intégrant les services numériques dans leurs différentes étapes, de soutenir l’économie et l’emploi en matière digitale et de faciliter l’accès aux services administratifs » a indiqué le Chef du Gouvernement, relayé par la MAP.

La stratégie Maroc Digital 2030 prévoit en outre d’améliorer la connectivité des administrations en équipant 6300 sites publics administratifs urbains en fibre optique à l’horizon 2026. Le Plan National du Haut Débit 2 devra quant à lui permettre de couvrir 1800 localités peu ou pas connectées. Des subventions seront par ailleurs allouées pour couvrir les sites publics ruraux en connexion satellite.

Autre levier préconisé par la stratégie afin d’accélérer la digitalisation des services publics : l’exploitation de l’IA pour améliorer les services aux citoyens et aux entreprises et accompagner la consolidation des référentiels et registres de données.

Renforcement du cadre juridique et cloud souverain

En ce qui concerne la réglementation, la nouvelle stratégie Maroc Digital 2030 prévoit de « renforcer et mettre en œuvre le cadre juridique de digitalisation de l’administration et des services publics ».

Le 22 octobre 2024, quelques jours après le lancement officiel de la stratégie Maroc Digital 2030, un nouveau décret relatif au recours aux prestataires de services cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale disposant de systèmes d’information ou de données sensibles a été adopté : le Décret n° 2.24.921.

Le texte vient en complément des précédents décrets adoptés en 2016 et 2021, concernant respectivement le dispositif de protection des systèmes d’information sensibles des infrastructures vitales et l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité. Élaboré par la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI), le nouveau décret encadre le recours aux services cloud par les entités et les infrastructures d’importance vitale, disposant de systèmes d’information sensibles et prévoit la mise en place d’un régime de qualification des prestataires. Il concerne ainsi les administrations et les établissements publics, mais aussi les opérateurs privés dont l’activité revêt un caractère d’importance vitale pour le pays (services publics, finance, télécom, sécurité, transports, industrie…).

Ce régime comporte deux niveaux de qualification. Le premier niveau vise à opérer un contrôle sur les prestataires cloud qui gèrent et manipulent des systèmes d’information sensibles. Ces prestataires doivent être constitués sous forme de société de droit marocain et maintenir l’ensemble de leurs systèmes d’exploitation et d’administration des services sur le territoire national. L’objectif est de placer leurs activités sous juridiction marocaine, notamment en matière de législation sur la cybersécurité.

Encore plus exigeant, le deuxième niveau de qualification s’applique lorsqu’il est question de traiter, gérer ou stocker des données sensibles (pour lesquelles l’atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité peut porter préjudice à une entité ou à une infrastructure d’importance vitale). Il prévoit des conditions juridiques et techniques supplémentaires telles que l’obligation d’héberger ou de traiter les données sensibles dans des infrastructures contrôlées par des sociétés assujetties uniquement aux législations nationales, en dehors de tout droit extraterritorial.

Des enjeux et des échéances

La stratégie Maroc Digital 2030 affiche des objectifs ambitieux pour rattraper le retard du pays en matière de transition numérique. Bien qu’elle soit récente, son déploiement doit s’accélérer à l’approche de la Coupe du Monde 2030.

Dans le contexte actuel de forte instabilité internationale, la souveraineté numérique et la cybersécurité sont devenues des enjeux incontournables. Le degré de maturité, de transparence et de fiabilité de l’e-gouvernement est un indicateur clé du climat des affaires et de la capacité de résilience d’un pays face aux cyberattaques, qui touchent de plus en plus le secteur privé et les administrations.

Nadia Kabbaj

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