Depuis la pandémie qui a mis de nombreux artistes marocains dans une précarité financière sans précédent, de nombreuses voix s’élèvent pour demander l’amendement de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques et donner aux artistes la reconnaissance sociale et économique qu’ils méritent.
En 2003, le Maroc s’est doté pour la première fois dans son histoire d’un statut d’artiste. La loi n° 71- 99 relative à « Qanun el Fannan » (statut de l’artiste) promulgué le 19 juin 2003 instaure la création d’une carte professionnelle et prévoit une protection sociale pour les artistes au Maroc.
La carte d’artiste d’une validité de 5 ans a ainsi été mise en place pour les artistes et les entrepreneurs artistiques, à savoir « toute personne physique ou morale qui conclut avec un artiste un contrat de travail ou un contrat d’entreprise dont l’objet est de réaliser une activité artistique moyennant une rémunération ». Cette carte permet donc d’avoir un environnement de travail plus structuré et de protéger plus efficacement la profession. Elle facilite également l’obtention du visa pour des artistes désirant séjourner à l’étranger dans le cadre de leur profession.
En 2016, avec l’appui de la société civile et des syndicats professionnels plaidant pour une pleine reconnaissance du métier d’artiste, le Maroc promulgue la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques. Celle-ci énonce la reconnaissance de l’existence d’un corps de métiers qui accompagne l’artiste et la création artistique. Le statut de l’artiste de 2016 prévoit par ailleurs la mise en circulation d’un contrat type qui, cependant, n’a pas encore été adopté officiellement par un texte d’application.
Enfin, la liste des métiers artistiques parue sur le bulletin officiel n° 6707 à la date du 10 septembre 2018 répertorie 92 métiers artistiques toutes filières confondues. Cette loi a pour objectif de faire bénéficier les artistes des conditions de travail adéquates ainsi que de la protection sociale. Elle garantit également la liberté de création sous toutes ses formes afin d’assurer l’indépendance et l’autonomie des artistes et promouvoir le travail et l’investissement dans ce domaine. Enfin, elle vise aussi à développer l’industrie culturelle et créative et l’adhésion des hommes et femmes de l’art à la consolidation de la diversité culturelle et sa promotion à l’échelle mondiale. Cependant, malgré toutes ces lois et les avancées réalisées ces dernières années, le statut d’artiste demeure très fragile et peu applicable à cause de la lenteur de la mise en œuvre des lois-cadres depuis 2016. Une situation qui a été exacerbée en raison de la pandémie. C’est pourquoi, aujourd’hui, l’ensemble des acteurs culturels demande un amendement de la loi n° 68-16 sur le statut de l’artiste et des métiers artistiques, le renforcement de la protection sociale des travailleurs de la culture, et le retrait de la notion d’artiste salarié afin de permettre ainsi la mise en œuvre des contrats types.
Mise en place d’un service électronique pour les cartes d’artiste
En février 2023, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a mis en place un service électronique permettant aux artistes d’effectuer leur demande de carte professionnelle en ligne. La carte d’artiste offre à ses bénéficiaires divers avantages, notamment une couverture sociale, des réductions sur les trajets en train ainsi que la possibilité de bénéficier du soutien public et des infrastructures du ministère. Les bénéficiaires disposent également de réductions d’impôts (18 % au lieu de 30 %). Au total, en 2020, 3379 cartes d’artiste professionnel ont été émises au Maroc, réparties sur les 12 régions.
Zineb Jamal Eddine
