Par Raja Bensaoud, Membre de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM

Le concept d’open data désigne la démarche qui consiste à mettre à la disposition du grand public (entreprises, citoyens, médias, consommateurs…), à faible coût ou gratuitement, des informations publiques qui peuvent être utilisées et réutilisées par tous aussi facilement et largement que possible. Cet article analyse les bénéfices que l’ouverture des données peut offrir aux entreprises, tout en faisant le point sur les avancées de la politique publique en matière d’open data au Maroc.
L’open data : concept, principes et champ d’application
La réutilisation des données publiques est un levier stratégique favorisant la croissance économique et la création de valeur. Les données produites ou détenues par les entités publiques ne sont plus considérées comme des informations administratives, mais comme de véritables ressources valorisables.
Les données publiques proposées en format ouvert englobent des informations riches et diversifiées : données administratives, informations météorologiques, statistiques, données de mobilité, de recensement ou données relatives à l’économie, à l’énergie ou à l’environnement. Il est important de noter que les données ouvertes n’incluent pas les données personnelles protégées par la loi, sous réserve d’anonymisation ou d’occultation des mentions touchant notamment à la vie privée.
Les données publiques ouvertes ont deux caractéristiques : elles sont techniquement ouvertes, c’est-à -dire disponibles dans un format standardisé et exploitable par une machine. Elles doivent également être légalement ouvertes, toute personne pouvant les réutiliser librement pour un usage commercial ou non, dans des conditions très souples et avec un nombre minimal de restrictions.
Les apports de l’open data pour les entreprises
Les données ouvertes se prêtent à une réutilisation par une pluralité d’acteurs au service de finalités diverses telles que le développement de nouveaux services, la réalisation d’études de marché ou la conception de solutions innovantes. En Europe, la taille du marché des données ouvertes est estimée à 184 milliards d’euros et devrait atteindre entre 199,51 et 334,21 milliards d’euros en 2025.
Selon McKinsey, les entreprises qui utilisent l’écosystème des données externes et les intègrent avec succès dans leurs opérations peuvent surpasser d’autres entreprises en réalisant des améliorations en termes de croissance, de productivité et de gestion des risques.
Considérée comme un moteur d’innovation, la réutilisation des données ouvertes permet d’améliorer les services existants, de créer de nouvelles solutions, des produits innovants ou d’offrir des services basés sur les données (Data as a Service) aux citoyens, aux entreprises ou aux administrations. Elle favorise également la compétitivité des entreprises, l’émergence de nouveaux modèles économiques, de nouvelles propositions de valeur et la création d’entreprises innovantes, participant ainsi à la dynamique de croissance de l’économie numérique. En voici quelques exemples illustratifs :
Dans le secteur des assurances, les données météorologiques, géographiques et géologiques constituent des ressources essentielles pour optimiser la gestion des risques naturels et renforcer les dispositifs de prévention.
Dans le domaine des transports publics, le développement d’applications mobiles exploitant les données ouvertes des opérateurs permet de diffuser en temps réel les horaires actualisés des services de bus et de trains à destination des usagers, pour aider les voyageurs et à faire des choix plus éclairés concernant les modes de déplacement et les itinéraires.
Dans le secteur de l’agriculture, l’utilisation de l’open data peut aider à concevoir des solutions de planification agricole ou de choix des cultures les plus adaptées.
Pour les startups, l’accès aux données ouvertes en tant que ressource gratuite représente un atout majeur, car il permet d’éviter le recours à des abonnements coûteux à des bases de données privées. Cet enjeu est d’autant plus crucial que le Maroc ambitionne de faire passer le nombre de startups de 380 en 2020 à 3 000 d’ici 2030.
Développement de l’open data au Maroc : avancées et défis
Les approches en matière de données ouvertes diffèrent selon les pays et évoluent. Le Maroc a adhéré à l’Open Government Partnership (OGP), qui inclue la publication de données ouvertes à grande échelle, en avril 2018, après avoir satisfait aux critères d’éligibilité par diverses réformes et notamment l’adoption de la loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information en mars 2018. Selon l’Agence de Développement du Digital (ADD), le chantier de l’open data au Maroc « vise à maximiser l’impact de l’ouverture des données publiques pour renforcer la transparence de l’Administration auprès du citoyen, accélérer la modernisation de l’Administration et créer de la valeur économique pour les entreprises. »
Parmi les initiatives mises en œuvre figure le lancement du portail national www.data.gov.ma qui compte aujourd’hui 663 jeux de données, publiés par plus de 40 organismes publics. Les thématiques couvertes sont nombreuses et variées : éducation, agriculture, pêche maritime, sécurité routière, infrastructures publiques, économie et finances, culture, etc. Depuis 2020, une centaine de responsables ont été désignés dans les administrations publiques pour coordonner la gestion et la publication des données ouvertes.
Au niveau local, la Direction générale des collectivités territoriales a lancé, en 2022, le Réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes (REMACTO). Il compte à ce jour 126 Collectivités territoriales qui adoptent un programme axé sur l’ouverture et la transparence.
Et, afin de maximiser l’impact et le potentiel de la réutilisation et l’exploitation de données publiques, notamment par les entreprises, l’ADD organise chaque année une rencontre communautaire (Hackathon) où des experts de la donnée, des startups et d’autres acteurs sont invités à explorer les utilisations potentielles des données ouvertes à partir des jeux de données disponibles sur le portail national (www.data.gov.ma) et à développer de nouvelles applications.
En matière d’évaluation des initiatives open data au Maroc, les différents constats réalisés permettent d’affirmer que l’adoption de l’open data n’est pas encore pleine et entière et qu’elle reste encore en cours de consolidation. Des défis, essentiellement d’ordre technique et juridique, restent à relever pour renforcer l’écosystème open data du pays.
Au niveau technique, le manque de standardisation des formats et la faible fréquence de mise à jour peuvent limiter l’exploitation et la réutilisation des données. Sur le plan juridique, l’open data ne bénéficie pas encore d’un cadre normatif, lequel aurait favorisé une mise en œuvre pérenne de la politique d’ouverture des données publiques à moyen et long terme et permis d’accélérer la cadence de la publication des données et en particulier celles à fort impact économique, social, sanitaire ou environnemental. Ce cadre juridique de l’open data pourrait, à titre d’exemple, fixer les règles à observer par les réutilisateurs des données et, d’une manière générale, encadrer l’utilisation et la réutilisation de ces données pour en assurer un usage sûr et sécurisé.
Enfin, l’Open Data reste un potentiel encore hors de portée pour les TPE/PME. Ces entités, bien qu’ayant accès aux données ouvertes, peuvent manquer de ressources humaines ou techniques pour analyser, exploiter ces données et les intégrer efficacement dans leurs processus opérationnels. Ces opérations requièrent, en effet, des compétences spécifiques souvent absentes dans les structures de petite taille.
(1)Â https://data.europa.eu/sites/default/files/the-economic-impact-of-open-data.pdfÂ
(2) Mckinsey, Harnessing the power of external data https://www.mckinsey.com/capabilities/mckinsey-digital/our-insights/harnessing-the-power-of-external-data
