Hamza Saoudi, Economiste Senior, Policy Center for the New South
Au regard du contexte socioéconomique, quelle lecture doit-on faire des aides directes ? Ces aides permettront-elles de réduire les inégalités ?
Actuellement, la mise en œuvre du dispositif d’aide directe aux ménages représente une réforme d’une importance cruciale afin d’encourager davantage l’inclusion socioéconomique des populations défavorisées et vulnérables au Maroc. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une approche coordonnée et efficace du ciblage des aides au Maroc, notamment avec la création du registre social unifié qui servira de principal instrument d’identification des bénéficiaires éligibles aux programmes sociaux.
Le Gouvernement a mis en place une plateforme numérique pour permettre aux personnes qui souhaitent bénéficier des aides sociales de s’inscrire. Ces aides seront distribuées à partir de la fin de ce mois de décembre. Les bénéficiaires seront évalués selon un score et ceux qui obtiendront un résultat inférieur à 9,74 seront admissibles à recevoir des aides directes. Il faut préciser que les populations bénéficiant déjà de l’AMO Tadamon, soit environ 11,5 millions de personnes et près de 4,1 millions de ménages, seront automatiquement éligibles au programme d’aide sociale.
D’un point de vue social, cette réforme vise à soutenir les populations défavorisées en atténuant les risques liés à l’enfance, à renforcer leur pouvoir d’achat et à les prémunir partiellement contre les effets néfastes de l’inflation sur leur situation socioéconomique. En outre, elle s’érige en tant que filet de sécurité sociale, offrant une protection pendant les périodes de récession et de crise économique.
Une leçon cruciale a été tirée de la crise du Covid-19 : les pays qui ont réussi globalement à gérer ses répercussions socioéconomiques étaient ceux dotés des systèmes de protection sociale les plus performants avec des mécanismes d’aide élaborés, destinés notamment aux populations les plus touchées telles que les travailleurs du secteur informel ayant perdu leur emploi.
Par ailleurs, d’un point de vue économique, étant donné que la propension marginale à consommer est élevée au sein des populations pauvres et vulnérables, cette réforme ou cette assistance sera directement injectée dans l’économie réelle.
Quant à l’efficacité de cette réforme, il est important de souligner qu’aucune réforme en soi et isolée n’est suffisante. Elle doit entre autres être accompagnée de mesures visant à stimuler et dynamiser le secteur privé ainsi qu’à créer davantage d’opportunités économiques. De plus, des initiatives sont nécessaires pour rendre le système éducatif plus performant et capable de suivre les tendances actuelles des avancées technologiques, lesquelles auront assurément des impacts significatifs sur l’avenir de l’emploi au Maroc.
En quoi consiste le dispositif d’aide ?
Le dispositif d’aide sociale directe aux ménages, tel que présenté par le Chef du Gouvernement le 23 octobre 2023 au Parlement, a pour objectif de fournir une assistance aux familles marocaines actuellement exclues des régimes de sécurité sociale et faisant face à des situations de précarité et de vulnérabilité.
Trois dispositifs d’aide à ces ménages ont été mis en place. Le premier est une aide aux familles avec enfants âgés de 0 à 21 ans. Pour les enfants de 0 à 5 ans (et de 6 à 21 ans sans handicap), les montants sont les suivants : 200 DH par mois et par enfant à partir de 2023-2024, 250 DH par mois et par enfant à partir de 2025, et 300 DH par mois et par enfant à partir de 2026. Pour les familles de plus de 3 enfants, il y a une allocation de 36 DH par mois et par enfant supplémentaire à partir du 4e enfant jusqu’au 6e enfant. Les enfants en situation de handicap (de 6 à 21 ans) reçoivent 300 DH par mois à partir de 2023-2024 et 400 DH par mois à partir de 2026. Les veuves avec enfants bénéficient de 350 DH par mois à partir de 2023-2024, 375 DH par mois à partir de 2025, et 400 DH par mois à partir de 2026.
Le deuxième dispositif est le soutien aux familles en situation de pauvreté ou précarité, sans enfants ou dont les enfants ont plus de 21 ans. Il comprend une allocation mensuelle de 500 DH, versée à partir de fin décembre 2023, pouvant atteindre 1000 DH par mois, en fonction de la composition familiale. Enfin, le troisième dispositif est la prime de naissance, octroyant 2000 DH pour le premier accouchement et 1000 DH pour le deuxième.
Quels impacts auront ces aides sur le comportement des ménages ?
La question de l’impact de cette réforme sur le comportement des ménages revêt une grande importance et nécessite une attention particulière de la part des pouvoirs publics. À mon avis, en ce qui concerne l’impact sur le comportement des ménages, il est plausible d’anticiper des effets tant du côté de l’offre que de la demande.
Par exemple, du côté de la demande, il est probable que ces fonds se dirigent davantage vers la consommation nécessaire que vers l’investissement. Cette dynamique pourrait engendrer des répercussions sur la demande globale, favorisant potentiellement la croissance économique.
Du point de vue de l’offre, une évaluation approfondie et des investigations futures s’avèrent indispensables pour appréhender l’impact de la réforme sur le salaire de réserve et la participation au marché du travail. Il est important, à mon sens, d’explorer comment ces aides pourraient infléchir les choix individuels relatifs à l’emploi.
S’agissant du salaire de réserve, la réforme pourrait redéfinir les perspectives des travailleurs en ajustant leur seuil d’acceptation d’une offre d’emploi en fonction des aides reçues. Cela pourrait avoir des conséquences potentielles sur les négociations salariales avec une possible élévation du salaire de réserve.
En ce qui concerne la participation sur le marché du travail, il est nécessaire d’étudier la manière dont la réforme pourrait influencer le taux d’activité, particulièrement en ce qui concerne la recherche active d’emploi. Des considérations telles que la sécurité financière résultant des aides pourrait jouer un rôle central dans ces décisions. En somme, une analyse approfondie de ces aspects s’avère indispensable pour appréhender pleinement les implications de la réforme sur les comportements individuels et les dynamiques du marché du travail.
Comment seront financées ces aides ?
Le financement de ce chantier nécessitera 25 milliards de dirhams (MMDH) en 2024. Il atteindra 29 MMDH par an à partir de 2026. À ce montant, explique le Chef du Gouvernement, 10 MMDH supplémentaires sont alloués par l’État pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des familles pauvres et vulnérables. Les sources de financement sont diverses, explique Aziz Akhannouch, et comprennent :
- 20 MMDH provenant des ressources propres de l’État pour les trois prochaines années ;
- 6 MMDH issus des recettes fiscales (contribution sociale de solidarité) ;
- 9 MMDH provenant de l’excédent de la caisse de l’entraide nationale en 2024 ;
- 12 MMDH résultant de la réforme de la caisse de compensation d’ici 2026 ;
- Revenus provenant de la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger ;
- 15 MMDH découlant de la rationalisation et de la réaffectation des crédits financiers de programmes d’aides existants.
Quelles précautions l’État doit-il prendre selon vous pour éviter les éventuels « effets pervers » des aides ?
En ce qui concerne cette question, plutôt que de se focaliser immédiatement sur certains effets pervers des aides, largement documentés dans la littérature, je préfère aborder certaines limites qui peuvent émerger au fur et à mesure lors de l’implémentation de ce dispositif. Ces limites sont tout à fait présentes et normales dans le cadre de la mise en œuvre des programmes sociaux de ciblage des ménages, et pourront être corrigées progressivement au cours de la mise en œuvre de la réforme.
À mon sens, quatre effets ou limites importantes méritent une attention particulière. Le premier effet concerne la fraude et les problèmes d’exclusion des personnes vulnérables ou d’inclusion de personnes non éligibles. Afin d’atténuer ou de limiter ces effets indésirables, en particulier en ce qui concerne l’exclusion des personnes nécessiteuses ou l’inclusion de celles qui ne le sont pas, l’État a déjà envisagé la mise en place d’un outil, à savoir le registre social unifié. Le défi principal réside non seulement dans l’assurance d’une identification efficace des individus ayant le plus besoin d’aide, mais également dans la garantie d’un suivi dynamique de l’éligibilité des personnes pauvres et vulnérables bénéficiant de ces aides, une éligibilité susceptible d’évoluer et de changer avec le temps.
Le deuxième aspect essentiel, nécessitant également une attention particulière de la part du Gouvernement, concerne les effets de seuil en raison de leurs conséquences potentielles sur les ménages vulnérables, mais aussi sur la classe moyenne. Au Maroc, conformément aux dispositions de la Loi de Finances 2024 et dans le cadre de la réforme de la Caisse de Compensation, une décompensation progressive des biens subventionnés (gaz et sucre notamment) est programmée à partir d’avril 2024, après le versement des allocations familiales prévu fin 2023. Cette orientation devrait avoir un impact positif sur les ressources de l’État pouvant être réinvesties pour financer cette réforme. Il faut toutefois reconnaître que les individus situés près du seuil d’éligibilité, mais ne répondant pas aux critères risquent de subir une détérioration de leur niveau de vie et basculer ainsi dans la pauvreté.
Le troisième effet, comme précédemment expliqué, a trait aux conséquences de ces aides sur le marché du travail. D’une part, ces aides pourraient vraisemblablement induire une hausse du salaire de réserve et, d’autre part, certains ménages non éligibles pourraient être incités à quitter le marché du travail et à se déclarer en chômage dans l’espoir de recevoir ces aides.
Le dernier point crucial concerne la soutenabilité de ces aides et leurs impacts sur le budget, la dette et les équilibres macroéconomiques, auxquels le Gouvernement doit accorder une attention particulière.
Rida Ançari
