Présenté par Leila Benali, Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, le projet de décret 2.23.828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique a été adopté par le Conseil du Gouvernement, le 15 novembre dernier. « Ce projet intervient dans le cadre de la mise en Å“uvre de l‘efficacité énergétique, placée au premier rang des priorités de la stratégie énergétique nationale, en tant que levier de transition énergétique et de promotion de la compétitivité de l’économie nationale », a expliqué le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point
de presse à l’issue du conseil, lit-on dans une dépêche de la MAP. « Ce projet vise la mise en œuvre d’un système de bonus comme mesure incitative, conformément à l’article 6 de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, selon lequel les incitations en question sont définies par une décision conjointe de l’Autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, ainsi que celles de l’Intérieur et du budget », ajoute la même source. « Le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, en coordination avec les acteurs concernés, a lancé, en 2022, une initiative visant à encourager les consommateurs finaux à optimiser leur consommation d’électricité, en contrepartie d’un bonus offert par l’État en guise d’incitation à l’économie d’énergie », a précisé Musapha Baitas lors du point de presse.
