Régionalisation avancée pour un développement intégré

Le Royaume a opté pour une Régionalisation avancée. Il instaure un nouveau mode de gouvernance territoriale et fait de la région la locomotive du développement intégré et durable. Les 12 régions marocaines sont toutes dotées de schémas d’aménagement du territoire qui traduisent leurs choix économiques et territoriaux.

2015 a marqué un tournant majeur dans le processus de mise en œuvre du chantier structurant de la Régionalisation avancée. Les projets de lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont été adoptés. Ils instituent la notion d’économie régionale comme mode de développement socio-économique local. Un nouveau découpage territorial a vu le jour et des instances ont été élues au niveau des 12 régions du Royaume.

Cette politique de régionalisation, qui ne se réduit pas à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions, vient conforter le choix stratégique du Maroc d’instaurer un nouveau mode de gouvernance territoriale avec des régions dotées de ressources propres et appelées à être des locomotives du développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ainsi, avec le nouveau découpage territorial, le Maroc est divisé en 12 régions au lieu de 16 auparavant. Cette reconfiguration a été faite sur la base d’un certain nombre de critères axés sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité, d’équilibre, d’accessibilité et de proximité. Ces régions sont : Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Oriental, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi , Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed Dakhla- Oued Ed Dahab. Chaque région compte des préfectures, provinces, communes et arrondis- sements. À titre d’exemple, la région de Casablanca-Settat est composée de 2 préfectures (Casablanca et Mohammédia), 7 provinces (El Jadida, Nouaceur, Médiouna, Benslimane, Berrechid, Settat et Sidi Bennour), 168 communes, 16 arrondissements et la Commune de Casablanca.

Gouvernance des conseils régionaux
Dans le cadre de la Régionalisation avancée, les régions jouissent de prérogatives importantes en matière de développement et se sont vues confier de nouvelles responsabilités, au travers de transferts de compétences. En effet, la loi confère aux Conseils Régionaux des compétences étendues et prévoit la création d’une agence régionale pour la mise en œuvre des projets. Les collectivités locales ont, en outre, la possibilité de créer des sociétés de développement et les communes peuvent, quant à elles, mettre en place une agence communale dédiée à l’exécution des projets.
Outre l’aménagement territorial, le Conseil Régional doit élaborer un programme de développement régional à long terme et contribuer à la croissance économique régionale en soutenant les entreprises et en assurant la promotion du tourisme. Les textes prévoient également, pour chaque région, la création d’un établissement public en charge de la gestion des grands projets. En matière de gouvernance, le Conseil Régional est composé de membres ayant voix délibérative, élus au suffrage universel direct, et de membres ayant voix consultative : les membres du parlement originaires de la région, les Présidents des chambres professionnelles, ainsi que les membres mandatés par chaque syndicat représenté à la Chambre des Conseillers. Suite aux élections communales et régionales du 4 septembre 2015, 12 Conseils régionaux ont été mis en place. La composition d’un Conseil Régional varie en fonction des régions, certaines étant beaucoup plus peuplées que d’autres. À titre d’exemple, au niveau de la Région Casablanca-Settat, la plus importante du Royaume, le Conseil Régional et le Bureau du Conseil réunissent respectivement de 75 et 12 membres. Pour renforcer la gestion démo- cratique des affaires régionales, le Président du Conseil Régional sera l’exécutant des déci- sions du Conseil et l’ordonnateur de ses recettes et dépenses de fonctionnement.
Les Conseils Régionaux sont donc appelés à gérer des régions dotées de potentialités variées, atouts devant servir de base à leur spécialisation. Pour mener à bien leurs missions, les Conseils Régionaux disposent de ressources apportées par le budget de la région et les transferts effectués par l’État.

Planification et développement régional
Chaque région doit élaborer ses projets dans le cadre des programmes de développement à long terme. Ces projets sont inscrits, au niveau de chaque région, dans le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT). Ce document de référence, qui constitue un outil d’élaboration de la stratégie de développement régional, incarne une vision prospective à moyen et long terme. Il traduit ainsi les choix stratégiques et territoriaux en articulation avec les orientations nationales et fixe le cap pour la réalisation des infrastructures et équipements structurants à mettre en place, au fur et à mesure des opportunités et des besoins. Le SRAT est considéré comme un outil efficace pour assurer, au niveau de la région, la convergence entre les politiques de développement et l’intégration des projets à connotation sectorielle.

Répartition du PIB par région
(Chiffres du Haut-Commissariat au Plan)

PIB par region

Concentration des richesses
Le découpage du Royaume en 12 régions fait ressortir le fait que la richesse nationale se concentre principalement sur quelques régions. Ainsi, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra représentent à elles deux près de 48 % du PIB national, soit respectivement 32,2 % et 15,8 %. Derrière ces deux régions, suivent Marrakech-Safi (9,5 % du PIB national), Fès-Meknès (9,1 %) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (8,9 %). La région Ed Dakhla-Oued Ed Dahab ne pèse, quant à elle, que 1 % du PIB national.
L’examen de la structure du PIB permet de distinguer trois groupes. Le premier, qui se compose des régions Casablanca/Settat, Rabat-Salé- Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima, se caractérise par une prépondérance des activités industrielles et des services. Le 2e groupe, abri- tant les régions Souss-Massa, Béni Mellal-Khénifra, Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia Al Hamra et Ed Dakhla- Oued Ed Dahab, est dominé par des activités primaires, notamment les industries extractives et minières. Enfin, le 3e groupe englobe Fès- Meknès, Marrakech-Safi et L’Oriental, des régions dont les activités restent hétérogènes. À noter que les Provinces du Sud bénéficient d’un nouveau modèle de développement lancé en 2015, à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche verte. Ce modèle vise à renforcer le rayonnement du Sahara marocain et à positionner la région comme centre économique et comme trait d’union entre le Maroc et son prolongement africain. Plusieurs pôles de compétitivité seront créés dans ce cadre. En tout, 77 milliards de dirhams seront investis avec, à la clé, la création de 120 000 emplois.

Rachid Hallaouy

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