Quel(s) modèle(s) de financements pour le développement des régions ?

Le financement étant essentiel pour l’essor des régions, des mécanismes sont mis en place afin d’atténuer les déséquilibres. Les Sociétés de Développement Local (SDL) auront un rôle fondamental à jouer dans le financement des projets. Les Partenariats Publics-Privés sont également encouragés pour le financement du développement des régions.

Dans le dispositif de Régionalisation avancée, le rôle de la Région est de contribuer de manière effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental. Pour mener à bien cette mission, la Région doit mobiliser de ressources financières à même de permettre la réalisation de ses programmes de développement. Le budget de la Région et les transferts de l’État aux régions constituent leurs principales ressources. La moitié du montant des transferts est répartie à parts égales entre les douze régions du pays. Pour ce qui concerne l’autre moitié, les clés de répartition sont proportionnelles à la taille de la population et à la superficie. Parallèlement, l’État a mis en place des mécanismes de financements régionaux pour répondre aux déficits patents, notamment en matière d’infrastructures de base.

Ressources des régions
Les recettes de chaque région proviennent de leur quote-part dans les recettes de l’IR (2 %), de l’IS (2 %), de la taxe sur les contrats d’assurance (20 %), et de la taxe sur les services portuaires (qui devrait passer de 2 à 5 %). Les régions perçoivent aussi la moitié des produits de droits d’enregistrement et de vignette.
Tram CasaEn dépit de ces nouvelles dispositions, les budgets des régions demeurent globalement insuffisants. Ainsi, pour l’exercice 2016, le budget de la Région Casablanca-Settat s’élevait à 360 MDH. La région a, de plus, bénéficié d’un transfert de l’État d’un montant de 200 MDH, ce qui représente un budget total de 560 MDH.
Ce budget a toutefois été amendé : début juin 2016, la région a débloqué 857 MDH pour faire face aux investissements dans les projets structurants de la région, tels que la construction du grand théâtre de Casablanca, ou encore la réhabilitation de la forêt de Bouskoura et du zoo de Aïn Sebaâ. Rappelons que, dans le cadre de la Loi de Finances 2016, l’État a transféré aux régions 4 milliards de dirhams, soit 2 % du budget global du Maroc. En outre, un fonds de solidarité inter-régional a été mis en place afin de réduire les disparités entre régions.

Fonds de solidarité et de mise à niveau
Le Fonds de Solidarité Inter-régional couvre notamment l’accès aux réseaux d’électricité et d’eau potable, la lutte contre les bidonvilles, l’éducation et la santé. À noter que la première dotation à ce fonds proviendra du prélèvement de 10 % des ressources nouvelles de chaque région. L’affectation des ressources du fonds s’effectuera en fonction des besoins, en privilégiant les régions qui sont les moins bien loties.
En parallèle, le Fonds de Mise à Niveau Sociale des Régions a pour objectif d’accélérer la résorption des déficits majeurs dans des secteurs en lien direct avec le développement humain : accès à l’eau potable et à l’électricité, éradication des bidonvilles et de l’habitat insalubre, mise en place des infrastructures routières, etc. Ce fonds sera alimenté par un compte spécial dans la Loi de Finances, en sus des dons.

Partenariats Public-Privé
Fort de son dynamisme affiché durant la dernière décennie, le secteur privé est devenu un partenaire stratégique en matière de développement économique et social au niveau des régions. La participation du privé au financement de la région est jugée indispensable, car il apporte rigueur et qualité à la gestion des projets. Souhaitant tirer profit de ce savoir-faire, les Régions ont ainsi impliqué le privé dans la création de Sociétés de Développement Local (SDL), dont le mode de gestion est fondé sur le rendement, l’efficacité et le contrôle direct. Il convient de rappeler que la loi impose aux collectivités locales de détenir au moins 34 % du capital de la SDL, 50 % du capital devant être détenu par des personnes morales de droit public. La SDL doit en outre porter le statut de société anonyme.
Au niveau de la région Casablanca-Settat, la ville de Casablanca, en partenariat avec les pouvoirs publics et les opérateurs privés, a mis en place plusieurs SDL : Casa Prestation (grands chantiers), Casa Transport, Casa Aménagement, Casa Développement, etc. À titre d’exemple, la société Casa Transports a été créée pour réaliser un ensemble de lignes de transport au niveau de l’agglomération.
Par ailleurs, l’État compte de plus en plus sur le Partenariat Public-Privé (PPP) pour financer des projets structurants. Ainsi, le dispositif juridique du PPP gagnerait à être développé, en particulier, dans le cadre d’un partenariat triangulaire entre l’État, le privé et la région (PPPR).

Fonds d’investissement régionaux
Outre ces mécanismes de financement, les Régions ont également la possibilité de recourir aux emprunts, dont des financements du Fonds d’Équipement Communal (FEC). De même, la création de fonds d’investissement mixtes et privés régionaux peut aussi contribuer au financement des Régions, en soutenant le secteur privé pour la réalisation des zones industrielles et des plateformes logistiques.
Enfin, les établissement bancaires de la place s’inscrivent également dans le processus de Régionalisation avancée. C’est notamment le cas de l’une d’entre elles, pour qui la régionalisation est inscrite dans les gènes. Ses agences distribuent des crédits pour le développement de la région où ils ont été collectés. L’affectation de ces crédits est décidée à 90 % localement, sans en référer à l’organe central du groupe.
Les autres établissements bancaires s’inscrivent dans ce mouvement en mettant en place des structures régionales plus indépendantes afin de conforter la prise de décisions des clients tout en se mettant au diapason de l’organisation administrative du Royaume.

 Rachid Hallaouy

 

Articles à la une