PPP, financement, instruments financiers et rendement

Les projets réalisés dans le cadre du Partenariat Public-Privé (PPP) impliquent généralement la participation de nombreux acteurs financiers et le recours à divers instruments de financement. Comme il s’agit souvent de projets très capitalistiques, le processus de financement des PPP est complexe, du fait de l’intervention de différents acteurs.

Outre l’apport en fonds propres des partenaires du projet, plusieurs intervenants peuvent être sollicités, dont les prêteurs privés (banques, fonds d’investissement, etc.), les organismes multilatéraux (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement [BAD], Banque Européenne d’Investissement [BEI], etc.) et les organismes bilatéraux (Proparco, Kfw, etc.). Ces différents intervenants peuvent participer à des projets en octroyant des prêts, en prenant des participations, en fournissant des garanties ou des services d’assurance ou encore en servant de vecteur aux financements des banques commerciales.
Les prêts des institutions multilatérales et bilatérales sont privilégiés car les taux de rémunération sont beaucoup plus bas que ceux pratiqués par les institutions financières privées. À titre d’exemple, le Plan Solaire Marocain, réalisé dans le cadre d’un PPP, bénéficie de financements issus d’organismes bilatéraux et multilatéraux octroyant des prêts longs. Ainsi, pour le projet Noor I de Ouarzazate, Proparco a débloqué un prêt de 100 millions d’euros et une subvention de 300 000 euros. La Banque Mondiale et l’agence allemande Kfw se sont, pour leur part, respectivement engagées à hauteur de 200 millions de dollars et de 864 millions d’euros.

Des montages complexes

Toutefois, ces prêts à des taux plus favorables ne suffisent pas toujours pour répondre aux besoins d’investissement des projets PPP. C’est pourquoi, les promoteurs doivent souvent faire appel à l’endettement, à un coût plus élevé, notamment via des émissions obligataires, en levant des fonds auprès des fonds souverains, banques ou autres intermédiaires financiers. Ils peuvent aussi recourir à une dette bancaire syndiquée pour de gros montants. Cette opération permet de répartir les risques sur un groupe de banques.

Les PPP exigent des financements provenant de sources diverses. Globalement, les trois principales sources de financement pour les projets d’infrastructures sont : le financement public, le financement par les entreprises et le financement de projet. Ce dernier mode de financement est le plus utilisé surtout pour les PPP présentant une large surface financière. L’objectif, dans ce cas, est de limiter les injections de fonds de la part des partenaires du projet en maximisant la part de la dette (bancaire ou obligataire). Cela permet de procéder à des financements hors bilan, sans incidences sur le crédit des actionnaires ou du cédant et de transférer ainsi une partie des risques aux prêteurs. Pour ce qui est de la rentabilité des projets PPP, tout dépend de la nature du projet, du coût du financement, des risques ou de la gouvernance. Généralement, l’entreprise emprunte des fonds qu’elle rembourse grâce aux recettes futures générées par le projet telles que les frais de péages d’une autoroute ou les redevances des factures d’eau et d’électricité.

La rentabilité est calculée par le TIR (Taux Interne de Rentabilité) financier. Dans certains cas, tels que le tramway de Casablanca, la rentabilité dépend essentiellement des subventions octroyées par la collectivité. Dans d’autres cas, comme celui de Taqa Morocco, elle est garantie dans le contrat de vente de l’électricité à l’ONEE. Pour l’État, la rentabilité d’un projet PPP va au-delà du TIR. D’ailleurs, la mesure souvent utilisée par celui-ci est le taux de rentabilité économique qui prend en compte les coûts et les avantages économiques d’un projet.

La principale contrainte pour l’État, c’est de trouver la bonne combinaison entre un « rendement social » maximal des projets PPP et la contrainte financière qui conduit à choisir des projets dont la rentabilité financière est élevée pour attirer les investisseurs privés.

Rachid Hallaouy

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