Lutte contre les inégalités

De nouvelles solutions pour réduire les inégalités

Faisant le constat de l’incapacité du Maroc à réduire les inégalités, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a lancé ces dernières années de nouvelles initiatives qui devraient porter leurs fruits. Mais la question de leur financement, en cette période de crise économique, incite à repenser le système fiscal.

Face aux nombreuses inégalités qui persistent au Maroc, différents programmes ont été mis en œuvre durant les dernières décennies, mais avec très peu de résultats, si l’on en croit les différentes statistiques publiées par le Royaume et les organisations internationales. Une telle situation nuit au développement du pays, ainsi qu’à son image, et des initiatives d’envergure ont été amorcées ces dernières années au plus haut niveau de l’État.

Les ambitions du NMD

La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), mise en place en 2019 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, va clairement dans ce sens : « les dernières années ont révélé l’incapacité de notre modèle de développement à satisfaire les besoins croissants d’une partie de nos citoyens, à réduire les inégalités sociales et les disparités spatiales. C’est la raison pour laquelle nous avons appelé à sa réévaluation et à sa réactualisation » (extrait du discours adressé à la nation à l’occasion de la Fête du Trône 2019). Deux ans plus tard, la CSMD rendait son rapport général après avoir mené des centaines d’entretiens individuels et collectifs à travers tout le pays. Il en ressort un Nouveau modèle de développement (NMD), que le nouveau Gouvernement, issu des élections législatives de septembre 2021, est chargé de mettre en œuvre.

Pour lutter contre les inégalités, le NMD propose de soutenir la croissance du Maroc tout en construisant une économie plus égalitaire, plus juste et plus inclusive. Ainsi, l’un des quatre axes du modèle concerne directement l’inclusion et la solidarité, avec notamment comme objectifs l’égalité de genre, l’inclusion et l’épanouissement des jeunes, ou encore la construction d’un socle de protection sociale pour tous les citoyens. Quant aux autres axes, ils comportent également des choix stratégiques visant à réduire les inégalités : par exemple l’émergence de l’économie sociale comme secteur économique à part entière, la mise en place de services publics de qualité pour l’éducation et la santé, ou encore le développement inclusif de toutes les régions.

Les promesses du RSU

Parmi les grands chantiers entamés ces dernières années dans la lignée du NMD, la généralisation de la protection sociale est porteuse de nombreux espoirs pour les populations les plus vulnérables. Lancé officiellement en avril 2021 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce projet de règne va permettre, à terme, d’intégrer tous les citoyens, dont les plus pauvres et les plus fragiles, réduisant ainsi considérablement les inégalités dans le domaine de la santé notamment.

Cette vaste réforme s’appuiera essentiellement sur le Registre social unifié (RSU), une base de données permettant de cibler avec une précision inédite les ménages éligibles aux différents programmes sociaux mis en place par l’État. Grâce à une meilleure collecte et gestion des données, les personnes dans le besoin seront mieux identifiées et pourront bénéficier plus facilement des aides auxquelles elles ont droit. Le 30 juillet dernier, dans son discours à la Nation, à l’occasion de la Fête du Trône 2022, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a justement appelé « à l’opérationnalisation diligente du Registre social unifié, considéré comme le principal mécanisme pour l’octroi d’un soutien efficace ».

Des réformes fiscales recommandées

Mais, au-delà de toutes les solutions envisagées pour réduire les différentes inégalités, se pose la question de leur financement. À l’heure où le Maroc traverse une difficile période économique, plusieurs observateurs s’interrogent sur la capacité du Royaume à mener à bien les réformes selon l’agenda prévu. C’est notamment le cas du FMI, qui, s’il se félicite de l’adoption du NMD, émet des doutes sur la faisabilité et le financement d’un tel programme en quelques années. Aussi, dans son rapport sur le pays, publié en février 2022, il recommande au Maroc une profonde réforme fiscale, avec par exemple l’introduction d’un impôt sur la fortune et les successions, ou encore une taxe carbone.

L’idée de réformer la fiscalité pour augmenter les recettes de l’État en vue de réduire les inégalités est également défendue par Oxfam. L’ONG internationale a analysé le système fiscal marocain et publié en 2019 le rapport « Un Maroc égalitaire, une taxation juste » : en plus des mesures citées par le FMI, Oxfam recommande d’améliorer la progressivité du système fiscal dans son ensemble, en introduisant notamment de nouvelles tranches d’impôt sur les revenus les plus élevés au bénéfice des tranches les plus faibles. De même, l’association invite le gouvernement à élargir l’assiette fiscale pour rendre plus juste la contribution de l’ensemble des acteurs économiques du pays, par exemple en revoyant « le fonctionnement des pratiques fiscales pernicieuses (conditions fiscales et fonctionnement des zones offshore, etc.). L’État marocain ne doit pas renoncer à de précieuses ressources fiscales au nom de l’attractivité économique ». L’ONG propose également d’alléger les nombreuses exemptions fiscales « pour ne retenir que celles qui ont un impact social », et d’intégrer « au sein du champ fiscal de nombreux pans de l’économie ou professions, notamment les secteurs de l’agriculture ou de l’immobilier, qui favorisent les grands propriétaires, incitent à la rente au détriment de l’activité productive créatrice d’emplois ».

Enfin, Oxfam appelle « à faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale une priorité ». Une recommandation qui pourrait directement réduire de nombreuses inégalités, ne serait-ce qu’en faisant respecter le droit du travail, mais qui reste depuis longtemps un vœu pieux.

Thomas Brun

Articles à la une