Les PPP dans le secteur de l’énergie

Interview de Karim Chraibi, Expert en énergie et Consultant auprès d’organisations internationales

« Dans le domaine de l’énergie, on peut parler d’un cadre PPP évolutif »

Conjoncture : Quelle appréciation faites-vous du PPP dans le domaine de l’énergie au Maroc ?

Karim ChraibiKarim Chraibi : Au-delà des contrats classiques en vigueur dans le secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz), l’énergie a été l’un des premiers domaines à avoir connu l’introduction des PPP au Maroc, lors de la dernière grande vague des privatisations. C’est en 1996 que le Royaume a conclu son premier PPP d’envergure en cédant à un groupement d’entreprises étrangères deux unités existantes de la centrale thermique de Jorf Lasfar et en lançant la construction de deux nouvelles unités par ce même opérateur. Cette année-là, ce fut l’un des plus gros investissements privés jamais réalisés à l’échelle régionale. Une année plus tard, en 1997, la concession des services de distributiondel’eauetdel’électricitéasuivi.Depuis,plusieurscontrats PPP ont été conclus dans des domaines aussi variés que le transport, la collecte de déchets, la gestion de parkings et bien d’autres. L’expérience spécifique du Maroc dans les PPP dans l’énergie est cependant assez mitigée. D’un côté, la Production Indépendante de l’Électricité (Independent Power Production) a été satisfaisante et largement adoptée par l’ONEE depuis la fin du siècle dernier. Preuve enestquelescentralesencoursdedéveloppementoudeconstruction dans le cadre du programme solaire marocain, pilotées par MASEN, sont des infrastructures financées dans le cadre de contrats PPP de 30 ans conclus avec des entreprises privées nationales et/ou étrangères. D’un autre côté, l’expérience de la gestion déléguée de la distribution et des services dans les centres urbains a été considérée comme une mauvaise expérience par le Ministère de l’Intérieur marocain. Sans aller jusqu’à annuler les contrats déjà conclus dans les grandes villes de Casablanca, Rabat, Tanger et Tétouan entre 1997 et 2000, ce département a fermé la parenthèse de ces PPP en arrêtant les nouveaux appels d’offres pour la gestion déléguée de la distribution de l’eau et de l’électricité.

Qu’en est-il des modèles économiques et juridiques dans le domaine ?
Il existe plusieurs différences entre les concessions vu la nature des métiers qu’elles concernent. Cependant, que ce soit dans le cadre de la concession ou de la gestion déléguée, l’idée du PPP est que le partenaire privé s’occupe de la recherche du financement pour construire l’infrastructure en assumant les risques. L’opérateur privé se charge également de l’exploitation de l’infrastructure, une fois construite, pendant la durée définie dans le contrat. L’entreprise publique, quant à elle, en tant que représentante de l’État, garantit à l’opérateur la possibilité de vendre des kilowattheures d’électricité (ou des mètres cubes d’eau) produits ou distribués.

À la fin du contrat, l’infrastructure, sur laquelle l’opérateur n’a juridiquement qu’un droit de jouissance temporaire, est cédée à l’État gratuitement, sauf dans le cas d’un renouvellement du contrat. Notons par ailleurs que les contrats mis en place par MASEN ont apporté une innovation marocaine au PPP. Dans le cadre des projets menés par cette agence, c’est le partenaire public qui se charge de lever les fonds, car MASEN est en droit de contracter des prêts concessionnels auprès des institutions financières internationales. Les entreprises privées n’ayant pas accès à ces mêmes taux d’intérêt, nous avons inventé le principe de l’entreprise étatique qui agit comme emprunteur, bailleur de fonds, partenaire et acheteur de l’électricité… tout cela dans le même contrat.

Et en matière d’énergie dite alternative ?

Au Maroc, le double objectif de se diriger progressivement vers un marché libre de l’électricité et de développer les énergies renouvelables/alternatives a été annoncé très tôt. Bien avant l’adoption, en 2014, de la loi 86-12 relative aux contrats PPP, notre pays avait adopté une loi (13-09) sur la production de l’électricité à partir de sources renouvelables. Cette loi a donné plus de liberté d’initiative aux opérateurs privés en leur permettant de trouver un client/acheteur d’électricité et de négocier directement les termes commerciaux d’un accord. Elle a aussi permis de faire émerger des opérateurs nationaux de taille. Cependant, le marché libre de l’électricité est loin d’être une réalité ou même une priorité pour l’État, en ce moment. Dans le domaine de l’énergie, on peut parler d’un cadre PPP évolué. C’est une sorte de marché quasi libre vu que les contrats ne peuvent être conclus par l’opérateur privé sans la bienveillance et la bonne volonté de l’opérateur national.

Comment le Maroc peut -il tirer encore plus profit du PPP dans le secteur de l’énergie ?
Nul ne peut nier que notre pays, dans le secteur de l’énergie électrique en particulier, a pu développer, grâce au PPP, une expertise à l’échelle africaine que seule l’Afrique du Sud peut se targuer de concurrencer. La présence au Maroc des grands groupes internationaux tels que ENGIE, ENEL, TAQA, ACWA et l’émergence de quelques champions nationaux publics et privés tels que l’ONEE, MASEN, NAREVA, PLATINUM, etc. signifie que le marché national est prêt pour passer à une autre étape. Il suffit d’une volonté politique réelle pour organiser le marché et le rendre transparent pour le bien de tous. Notre pays pourra ainsi capter un énorme gisement de valeur ajoutée.

Propos recueillis par Rachid Hallaouy

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