Le chantier de la généralisation de la protection sociale officiellement lancé

Annoncée en juillet 2020, la généralisation de la protection sociale doit permettre dans un premier temps d’intégrer près de 22 millions de Marocains à la l’assurance maladie obligatoire. Une extension ou une généralisation de la retraite, des allocations familiales et de l’indemnité pour perte d’emploi doit suivre. Ce chantier devrait coûter 51 milliards de dirhams par an à l’État d’ici à 2025.

Le chantier est désormais officiellement mis en route. Le 15 avril dernier, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé au Palais Royal de Fès la cérémonie pour le coup d’envoi de la miseenœuvreduprojetdegénéralisationdela protection sociale, annoncée l’an dernier.
Ce projet à l’ambitieux calendrier, devant s’étaler entre 2021 et 2025 ; avait été annoncé par le Souverain le 29 juillet 2020, lors du Discours du Trône. Le Chef de l’État constatait en effet que le dispositif actuel « est encore marqué par un éparpillement des interventions et par un faible taux de couverture et d’efficacité » et indiquait vouloir généraliser la protection sociale « au cours des cinq prochaines années ». La réforme devait démarrer dès janvier 2021 et porter, « en premier lieu, sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et des allocations familiales»,puisconcernerlaretraiteetl’indemnité pour perte d’emploi. Une annonce à mettre en perspective avec la crise du Covid-19, survenue quelques mois plus tôt, et faisant alors l’objet d’une grande partie du discours royal.

« Réforme rigoureuse des programmes sociaux »

Pour le Souverain, cette généralisation « requiert une réforme rigoureuse des programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l’opérationnalisation du registre social unifié (RSU) » (voir par ailleurs). Elle devra également « devenir un levier essentiel d’insertion du secteur informel dans le tissu économique national », qui représente aujourd’hui la majorité de l’emploi dans le pays ainsi qu’une part importante de l’économie.

Lors du discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année parlementaire, le 9 octobre dernier, Sa Majesté le Roi a fixé un nouvel objectif ambitieux : étendre la couverture médicale obligatoire dès 2022, « de sorte que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à l’Assurance maladie de base ». L’étape suivante, selon le Souverain, sera la généralisation des allocations familiales « qui bénéficieront ainsi à près de sept millions d’enfants en âge de scolarité, au profit de trois millions de familles ». La troisième étape consistera en l’élargissement de la base d’adhérents au système de retraite « en y incorporant environ cinq millions de Marocains parmi la population active non titulaire d’un droit à une pension ». Enfin, la dernière étape concernera la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi au profit des Marocains ayant un emploi régulier.

La loi-cadre adoptée

Afin de débuter la mise en œuvre de la réforme, le Gouvernement a choisi d’élaborer un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale, adopté en Conseil des Ministres le 11 février dernier. Le texte est décrit par un communiqué du Cabinet Royal comme « la pierre angulaire et le cadre référentiel » de la réforme. À cette occasion, le communiqué dévoile un calendrier. Après la généralisation de la couverture santé en 2022, la généralisation des allocations familiales aura lieu quant à elle en 2023 et 2024. Si aucune date n’est fixée pour l’étape suivante, à savoir l’élargissement du système de retraite, la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi aura lieu pour sa part en 2025.

Le document souligne en outre que, pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif, une « structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale » sera créée. Le système se caractérise en effet aujourd’hui par une multiplicité d’acteurs, aucun organe n’étant chargé de les chapeauter. Cette loi-cadre a été adoptée le 15 mars dernier par le Parlement, donc un mois à peine après son adoption en Conseil des Ministres. L’occasion pour le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, de préciser un aspect crucial de la réforme : l’État supportera les droits d’affiliation à l’AMO des 11 millions de bénéficiaires du Régime d’assistance médicale (Ramed) qui seront intégrés à ce régime. Pour rappel, le Ramed a été créé en 2008 et, bien qu’étant marqué par de profonds dysfonctionnements, il bénéficiait jusque-là aux plus vulnérables. Contrairement à l’AMO, qui est financée par les cotisations des bénéficiaires et des employeurs, le Ramed est financé directement par l’État. Le financement de la « nouvelle » AMO devrait donc associer les deux logiques.

C’est ainsi que la réforme devrait nécessiter « un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’État » d’ici 2025, a indiqué Mohamed Benchaâboun lors de la cérémonie du 15 avril au Palais Royal de Fès.

Un système de santé défaillant à réformer

Si l’intégration de 22 millions de Marocains à l’AMO est déjà un défi, l’État devra aussi réaliser un effort considérable pour améliorer un système de santé considéré comme largement défaillant. Dans son allocution à Fès, Mohamed Benchaâboun a d’ailleurs reconnu, selon l’agence MAP, que le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale sont des défis à relever. Le Ministre a évoqué des pistes de réforme, telles que l’ouverture du secteur aux compétences étrangères et à l’investissement étranger.

Au cours de la cérémonie de Fès, trois conventions-cadres ont été signées devant le Roi pour permettre à de premières catégories de bénéficier de l’AMO. La première a trait à la généralisation de l’assurance aux personnes relevant du tout nouveau régime de la contribution professionnelle unique (CPU, qui remplace depuis cette année le régime dit forfaitaire) ainsi qu’à celles affiliées aux régimes de l’autoentrepreneur et de la comptabilité, ce qui représenterait au total 800 000 adhérents.

La seconde convention concerne la généralisation de l’AMO au profit des artisans, ce qui représenterait 500 000 adhérents La troisième porte enfin sur la généralisation de l’AMO au profit des agriculteurs, ce qui représenterait environ 1,6 million d’adhérents. Ces premières mesures, qui doivent encore être concrétisées sur le terrain, devraient permettre, d’après Mohamed Benchaâboun, relayé par la MAP, à 83 % des personnes ciblées parmi les travailleurs non salariés d’être couvertes par l’AMO. Selon le Ministre, la totalité des personnes ciblées dans cette catégorie sera couverte avant la fin de l’année. Les 11 millions de bénéficiaires du Ramed devraient, de leur côté, être intégrés en 2022.

Rémy Pigaglio

Khalid Aït Taleb dévoile les axes de la réforme du système de santé

Avec l’intégration de 22 millions de bénéficiaires supplémentaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO) d’ici à 2022, le système de santé pourrait connaître une forte hausse de la demande. L’enjeu, pour le Gouvernement, est de réhabiliter un système de santé, notamment public, considéré comme largement défaillant. Le 26 avril dernier, le Ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, a dévoilé au Parlement le plan de réhabilitation et de réforme du système de santé, qui doit accompagner le chantier de la généralisation de la protection sociale, rapporte l’agence MAP. Il repose sur quatre piliers :

  • La valorisation des ressources humaines. La loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine sera révisée pour lever les restrictions imposées aux médecins étrangers, qui pourront exercer dans les mêmes conditions que leurs confrères marocains. Une fonction publique de la santé sera également créée afin, notamment, de renforcer l’attractivité du secteur.

  • Laréhabilitationdel’offresanitaireàtraverslerenforcementde la dimension régionale. Cela passera par la mise en place d’une carte sanitaire régionale, la réhabilitation des établissements de santé, une nouvelle approche de l’entretien des bâtiments et équipements médicaux, l’ouverture du capital des cliniques aux investisseurs étrangers…

  • L’adoption d’une nouvelle gouvernance. De nouveaux organes de gestion et de gouvernance du secteur de la santé seront créés.

  • Le développement du système informatique. Un système intégré d’information sera mis en place pour permettre, notamment, la gestion du dossier médical partagé du patient et l’amélioration du système de facturation.

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