Interview de Mohamed Khanchi, Enseignant Chercheur au sein de l’UIR

« Le PPP peut entraîner des dynamiques localisées »

Interview de Mohamed Khanchi, Économiste, Enseignant Chercheur au sein de l’Université Internationale de Rabat (UIR) 

Conjoncture : Quel est l’enjeu stratégique du PPP pour le Maroc ?

Mohamed Khanchi : Les besoins en infrastructures au Maroc sont considérables, et les moyens financiers de l’État sont restreints, surtout si on prend en compte deux contraintes incontournables. Tout d’abord, la masse salariale de la fonction publique est une dépense rigide, donc les moyens ne sont pas facilement redéployables. D’autre part, le niveau de la dette publique globale commence à atteindre la limite de la soutenabilité.

Aussi, le PPP permet d’explorer des modalités originales de financement pour répondre à certains besoins structurants de l’économie marocaine. Je pense notamment aux secteurs de l’enseignement et de la santé. Mais d’autres secteurs comme l’énergie et l’agriculture sont très en pointe dans ce type de montage. Au passage, il faudrait souligner la différence fondamentale qui existe entre l’originalité des contrats PPP et la procédure historique, héritée des législation et pratique françaises, en particulier la délégation de service public dans le transport urbain, l’assainissement et la distribution de l’eau et l’électricité.

Le PPP a une portée plus stratégique, plus complexe et plus innovante, que les autres contrats administratifs. Fondamentalement, il permet d’exercer un effet de levier beaucoup plus puissant, grâce à la souplesse de montage des projets que ce cadre autorise.

Selon vous, quelles sont les motivations du pays ?

Il s’agit, en premier lieu, de bénéficier de montages contractuels originaux, qui ont fait leurs preuves sous d’autres cieux, même si, en ce domaine, il y a eu des échecs retentissants, en raison de projets mal ciblés ou mal montés juridiquement et/ou financièrement. N’oublions pas que le contrat PPP est d’une complexité redoutable. Trois raisons majeures interviennent dans ce choix, à mon sens. Tout d’abord le financement. C’est l’opérateur privé qui assure l’apport du capital et la levée des emprunts pour finaliser le projet, bien que, parfois, la puissance publique apporte une garantie. La seconde raison, c’est l’énorme avantage de profiter de l’expertise et de la capacité d’innovation de l’opérateur privé, sans devoir débourser une contrepartie pour son savoir-faire, à la condition que l’administration dispose de compétences requises pour pouvoir négocier cet aspect du contrat. À défaut, elle a toujours la possibilité de recourir à des experts externes pour l’accompagner lors de la phase de négociation. Enfin, la dernière raison est que le pays dispose d’une infrastructure répondant à un besoin social ou économique, qui, à l’échéance du contrat, devient une propriété publique.

Enfin, compte tenu de la volonté du pays d’accélérer son ouverture sur les marchés extérieurs, le dispositif PPP peut représenter un excellent moyen pour associer les choix de politiques publiques, dans certains secteurs stratégiques, et le recours à des entreprises privées étrangères disposant de hauts savoir-faire dans leurs domaines de compétence.

Quels sont les avantages pour les citoyens ?

Les citoyens peuvent avoir accès, par l’intermédiaire des montages PPP, à des infrastructures et des prestations de haut niveau, gérées de façon rationnelle et efficiente, notamment pour ce qui concerne les services sociaux, même si le consommateur doit participer au financement. Normalement, l’objectif est que le coût baisse pour le citoyen. Effet indirect du PPP, les opérateurs marocains peuvent bénéficier de retombées externes positives pour leur propre activité. Je pense aux agriculteurs en matière d’irrigation ou aux entreprises grandes consommatrices d’énergie. Enfin, le montage PPP peut entraîner des dynamiques localisées (écosystèmes, clusters, etc.), dont les retombées directes et indirectes sur un territoire peuvent être considérables, en particulier lorsque les synergies sont judicieusement exploitées.

Existe-t-il un risque plus ou moins élevé de dérives ?

Au regard des expériences étrangères, notamment, dans le pays fondateur de ces montages, la Grande-Bretagne, et en France, pour ne citer que ces deux pays, les dérives potentielles sont conséquentes, alors que nous avons affaire à des nations développées, dont les administrations sont réputées disposer de compétences de haut niveau. Mais, il est important de préciser que les projets sont montés dans des domaines nouveaux comme la gestion d’une prison, d’un opéra ou d’un hôpital et que les incertitudes sont inhérentes au montage. Dans ce type de situation, il convient que les parties aient la volonté de renégocier le contrat pour l’adapter aux nouvelles contraintes rencontrées. La dérive majeure la plus souvent constatée est le dépassement du coût ou du délai, mais les arbitrages commencent à devenir efficaces en la matière.

Je crois que c’est en raison de ces risques de dérives que l’exécutif et le législateur ont exclu les collectivités locales du champ de la loi, alors qu’en France, ce sont elles qui ont le plus recours à ces montages et plus fréquemment que l’État central.

Existe-t-il des formations de haut niveau en matière de PPP ?

Je regrette que notre pays ne dispose pas d’une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans ce domaine, permettant à la fois capitaliser sur les expériences étrangères et de développer une expertise locale adaptée à notre contexte institutionnel. Je pense, notamment, aux chaires universitaires dédiées à ce domaine de recherche, telle que celle de l’IAE de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il faut garder espoir.

 

Propos recueillis par Rachid Hallaouy

 

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