Maroc : de la régionalisation administrative à la régionalisation avancée.

Depuis le début du 20ème siècle, le Maroc a progressivement structuré son territoire en adoptant, les premiers temps, une logique essentiellement administrative. En 2010, la régionalisation avancée est lancée. Elle se base sur une vision stratégique et intégrée, où la région prend toute sa place dans le développement national. Retour sur la genèse et les enjeux de ce projet majeur.

La première région civile marocaine voit le jour lors du Protectorat. Région entourant Casablanca, la Chaouia est instaurée par décret du 31 juillet 1913, dans le cadre de la création de la fonction de contrôleur civil (en charge du contrôle de l’administration et de la justice chérifiennes). Après plusieurs redécoupages successifs, l’arrêté résidentiel du 19 septembre 1940 définit trois régions civiles (Rabat, Casablanca et Oujda) et quatre régions militaires (Fès, Meknès, Marrakech et Agadir).

 

Après l’Indépendance, il était nécessaire de constituer des entités territoriales de proximité pour mieux gérer le pays. Le dahir du 2 décembre 1959, relatif à la division administrative, scinde le Royaume en 16 provinces et deux préfectures (Rabat et Casablanca), ainsi qu’en communes rurales et urbaines. Première étape de la décentralisation, la charte communale de 1960 définit les modalités de fonctionnement des communes rurales et urbaines.

En 1971, la régionalisation économique est lancée : sept régions (Sud, Tensift, Centre, Nord-Ouest, Centre Nord, Oriental et Centre Sud) sont créées par le dahir du 16 juin. Des assemblées consultatives régionales donnent leur avis sur tous les programmes de développement économique et social et d’aménagement du territoire concernant leur région.

C’est la constitution de 1992 qui reconnaît à la région le statut de collectivité territoriale. Dans la lignée de la constitution de 1996, la loi 47-96 du 2 février 1997 définit un nouveau cadre juridique pour la région, qui est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Le Conseil Régional est alors créé. Il est composé de représentants élus des collectivités locales, des chambres professionnelles et de salariés. L’ambition de cette loi est de fournir « un atout supplémentaire aux forces vives de la Nation en vue de contribuer au développement du Maroc du XXIe siècle ».

L’actuel découpage administratif en 12 régions, 17 wilayas, 62 provinces et 13 préfectures a été réalisé en 2009 par décret (n° 2-09-319 du 11 juin).

 

Une disparité régionale qui se creuse

Entre 2000 et 2012, le Maroc connaît d’importantes mutations : le modèle de régionalisation de 1997 n’est plus en phase avec les réalités sociogéographiques et économiques du pays. Selon le Centre d’Etudes et de Recherches Démographiques (CERED), le Royaume compte 32,6 millions d’habitants en 2012 contre 28,8 millions d’habitants en 2001, soit un taux d’accroissement démographique annuel moyen de 1,1 %. La disparité entre les régions urbaines et rurales se creuse : les populations urbaine et rurale enregistrent respectivement un taux de croissance démographique de 1,8 % et 0,2 %. Le taux d’urbanisation passe, quant à lui, de 54,6 % à 58,8 %. En 2011, près du tiers de la population se concentre dans trois régions : le Grand Casablanca avec 3,9 millions d’habitants (soit 12,1 % de la population nationale), Souss-Massa-Drâa avec 3,5 millions (10,8 %) et Marrakech-Tensift-Al Haouz avec 3,3 millions (10,3 %).

Cette disparité concerne également la répartition des richesses (voir carte ci-après). D’après les chiffres 2011 du Haut-Commissariat au Plan (HCP), la région du Grand Casablanca affiche par exemple un PIB de 40 624 dirhams par habitant alors que celui de la région Taza-Al Hoceïma-Taounate plafonne à 12  544.

 

L’urgence de décentraliser, déconcentrer et coordonner

Autre limite rencontrée par le modèle actuel de régionalisation : la lourdeur du système administratif, encore trop centralisé. En raison de l’engorgement et du manque de réactivité des instances décisionnaires centrales, le développement des projets en région est freiné (infrastructures, écoles, santé…). Cela impacte la vie quotidienne des habitants, le climat des affaires et, par conséquent, l’attractivité globale de la région.

Le système administratif marocain comporte par ailleurs un grand nombre de structures : wilayas, préfectures ou provinces, communes, arrondissements… Le champ de compétence de ces différentes entités n’est pas toujours bien défini, de même que les modalités de coopération. C’est ainsi que des problèmes liés au manque de coordination peuvent voir le jour.

Selon Mohamed Mrabet, membre de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), l’un des exemples les plus frappants de ces dysfonctionnements concerne les travaux de voirie : « Dans une même rue, chaque opérateur (que ce soit pour l’eau, l’assainissement, l’électricité, les réseaux télécom…) intervient successivement, sans coordination. À chaque chantier, la chaussée doit être refaite : c’est un gaspillage que notre pays n’a pas les moyens de se permettre. » Or, pour le moment, les Conseils Régionaux ne disposent ni des pouvoirs ni des ressources pour remplir pleinement leur vocation, à savoir apporter une vision et orchestrer le développement économique à l’échelle régionale.

Au niveau régional, le système actuel ne permet pas d’assurer une bonne représentativité du citoyen. Ce dernier n’élit pas directement les membres du conseil régional et a peu de recours pour faire valoir ses droits en ce qui concerne les affaires régionales. En raison du faible pouvoir qui leur est accordé (notamment par rapport aux wilayas ou aux conseils communaux), les Conseils Régionaux peinent à attirer les élites politiques et les profils compétents.

 

La régionalisation avancée, l’un des grands chantiers de Sa Majesté

Dès son intronisation, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a inscrit la régionalisation au cœur des priorités nationales. Lors de son discours du 12 octobre 1999, devant les responsables des régions, wilayas, préfectures et provinces, il enjoint le gouvernement à « s’atteler, dans les plus brefs délais, à l’élaboration d’un ensemble de textes d’application de la loi régissant la Région afin que cette institution puisse participer à l’œuvre de développement ». Depuis, Sa Majesté fait régulièrement mention de la régionalisation avancée dans ses messages à la Nation.

C’est dans le discours du 3 janvier 2010, à l’occasion de création de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), que la feuille de route du projet est fixée. Le Roi insiste notamment sur la nécessité de créer un modèle « maroco-marocain de régionalisation » et « avant-gardiste pour les pays en voie de développement ». Dans le cadre de ses travaux, la CCR est invitée à adopter une approche participative en procédant à une écoute de l’ensemble des parties prenantes. Le discours pose également les quatre grands principes qui guideront le projet de régionalisation avancée : l’unité de la Nation, la solidarité entre les régions, l’harmonisation et l’équilibre dans la répartition des compétences et des moyens, et la déconcentration. Q

w Nadia Kabbaj, journaliste

 

 

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