Spoliation foncière : l’importance de garantir la sécurité juridique pour tous

La spoliation foncière est au cœur de l’actualité, notamment suite à la lettre royale adressée en janvier 2017 à Mustapha Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés. L’Association pour le Droit et la Justice au Maroc se bat depuis quelques années pour les droits des victimes de spoliation immobilière et foncière au Maroc. Dans le cadre de ses actions de sensibilisation, l’association a organisé une conférence de presse, le 15 février 2017 à Casablanca.

Selon Viviane Sonier, Avocat, la plupart des cas de spoliation mettent en lumière l’existence d’un système mafieux. Elle constate ainsi que ce sont souvent les mêmes protagonistes que l’on retrouve dans différentes affaires. Michel Rousset, Président d’Honneur de l’association a, quant à lui, rappelé que « La protection des biens, l’accès à la justice et à un procès équitable, ainsi qu’un jugement rendu dans un délai raisonnable sont des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution ». Et d’ajouter : « Le problème réside, comme souvent, dans l’écart entre la Loi et la pratique. Si l’on veut avoir un État de droit, il est important d’établir la sécurité juridique, une question qui concerne tout le monde : les particuliers, les investisseurs, les industriels, commerçants, etc. (…) Pour que ce combat puisse aboutir, tout le monde doit se mobiliser et agir. Il y existe un grand espoir dans la mesure où Sa Majesté le Roi Mohammed VI a pris conscience de l’impact de ce problème pour l’image du Maroc. »

Autres intervenants, Moussa El Khal, Juriste, et Messaoud Leghlimi, Avocat, ont notamment mis l’accent sur l’aspect humain derrière chaque cas juridique. Les victimes, qui comptent de nombreuses personnes résidant à l’étranger, ont souvent vu leur vie basculer suite à une spoliation. Pour récupérer leurs droits, elles doivent s’engager dans des années de procès (jusqu’à 65 ans pour un cas extrême, toujours en cours) et se trouvent confrontées à une difficulté majeure : comment prouver que les documents ayant permis l’opération de spoliation ont bien été falsifiés ? Leur défense a, en outre, été compliquée par Loi 39-08 portant Code des droits réels selon laquelle un propriétaire spolié qui souhaite saisir la justice ne dispose que d’un délai de 4 ans à partir de la date d’enregistrement du titre frauduleux à la Conservation Foncière. Par ailleurs, l’acheteur de bonne foi est protégé dès lors que ses droits sont inscrits à la Conservation Foncière, au détriment du propriétaire spolié. En conséquence, les cas de spoliations se seraient multipliés au Maroc ces dernières années.

Selon Stéphane Fabre, Secrétaire de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc : « L’association a recensé 250 dossiers depuis sa création. Elle en traite actuellement une petite centaine et reçoit une dizaine de demandes par semaine (demandes qui ne relèvent pas toutes de la spoliation). Nous sommes vraiment débordés. »

 

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