Mise en ligne du portail national de l’administration, idarati.ma

Le portail national des procédures et formalités administratives, idarati.ma, a été mis en ligne le 21 avril dernier, indique un communiqué du Département de la Réforme de l’Administration du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Ce nouveau site Internet répond aux objectifs fixés par la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, publiée en mars 2020. Il vise à regrouper les détails de toutes les procédures administratives prévues par l’État et les collectivités territoriales, en précisant les documents demandés, le coût… « Il est à rappeler que les administrations ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, tels qu’ils ont été approuvés par la Commission Nationale de la Simplification des Procédures et des Formalités Administratives et publiés sur le portail national », indique le communiqué. Selon plusieurs médias, certains documents ne sont d’ores-et-déjà plus requis, comme le certificat de vie ou l’attestation de mariage. Le communiqué du Département précise que le portail est une « première étape » et qu’il comportera de nouvelles fonctionnalités à l’avenir, notamment en vue de « simplifier davantage le parcours de l’usager ». Il rappelle quelques autres règles édictées par la loi 55.19 : l’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un exemplaire d’un dossier de demande d’acte administratif, l’abolition de la légalisation de signature des documents composant le dossier, la suppression des copies conformes destinées au dossier, l’obligation pour l’administration de délivrer un récépissé… La date d’entrée en vigueur de ces différentes mesures n’est pas claire, mais, début avril, l’Administration des Douanes et Impôts indirects a par exemple annoncé qu’elle ne réclamerait plus, en ce qui la concerne, la légalisation des signatures et des copies conformes, et qu’elle n’exigerait pas plus d’une copie des dossiers.

Articles à la une