L’importance de la médiation dans les entreprises familiales

Maître Zineb Naciri Bennani, Avocat à la Cour, Médiateur

 

Le recours à la médiation, processus de règlement amiable des différends, constitue un atout pour toute entreprise souhaitant optimiser la gestion des conflits, et plus particulièrement la structure familiale.

 

La médiation est souvent considérée comme une solution adaptée à la résolution des différends pouvant surgir dans le cadre des entreprises familiales. Ce processus a montré ses preuves dans tous types d’entreprises, tout comme il permet une approche personnelle adaptée au cadre familial.

 

Contrairement à la résolution judiciaire des différends, la médiation est plus abordable et plus rapide et permet aux parties de résoudre leurs problèmes tout en maintenant la relation professionnelle et/ou personnelle qui les unit.

 

Les conflits peuvent apparaître dans tous types de sociétés, mais leurs retombées seront plus importantes et souvent assorties d’un effet boule de neige dans les sociétés familiales au sein desquelles l’affect a une place prédominante et où se superposent différentes causes de désaccord.

Il s’agit notamment des conflits de pouvoirs, des conflits professionnels impliquant notamment le droit des sociétés et le droit du travail, parfois avec un volet pénal, et des conflits personnels impliquant le droit des successions et le droit de la famille.

L’entreprise familiale, un poids prépondérant dans le tissu économique marocain

L’entreprise familiale constitue depuis longtemps un modèle permettant de développer les affaires à long terme et offrant une stabilité de l’actionnariat et des organes de direction.

Elle représente au Maroc plus de 90 % des entreprises et près des deux tiers des emplois*. Elle englobe aussi bien les très petites entreprises (TPE) que les petites et moyennes entreprises (PME) et grandes entreprises (GE) dont certaines sont cotées en bourse. L’entreprise familiale est ainsi au centre de l’économie marocaine.

Il ressort même d’une étude menée par l’ESCA que « Les entreprises familiales au Maroc sont plus performantes sur le plan financier que les entreprises à gérance non familiale. »**

De ce fait, les entreprises familiales ne sont pas en reste sur les questions de bonne gouvernance, celle-ci étant favorisée par les outils d’optimisation de la gestion du conflit, qu’il soit interne ou externe, notamment les modes amiables de règlement des différends.

En ces temps de Covid, les familles se sont rapprochées pour certaines ou, au contraire, ont pris de la distance, pour d’autres. En raison de la limitation des contacts, les tensions jusque-là dormantes réapparaissent en surface, que ce soit au niveau personnel ou au niveau professionnel.

Pour l’ensemble de ces entreprises et de ces personnes, la médiation est un processus permettant de transformer le désaccord en solutions créatives et en élément de force.

Les différentes sources de conflit en entreprise familiale

Les sources de désaccord dans ce type de sociétés sont nombreuses et trouvent souvent leur origine dans des événements antérieurs à l’existence même de l’entreprise : elles peuvent remonter à l’époque de l’aire de jeux, la naissance du frère ou de la sœur, un malentendu générationnel, etc.

Le différend, même purement professionnel, revêt ici un caractère familial, donc fortement émotionnel. C’est pourquoi il est délicat, dans un contexte où certains membres de la famille peuvent estimer qu’ils bénéficient de droits automatiquement acquis, de prendre des décisions relatives à des recrutements, des promotions ou des bonus.

Un conflit purement familial peut créer des tensions au sein de l’entreprise et en entraver la bonne marche, affecter les résultats de la société et engendrer une situation de blocage.

C’est notamment le cas lors d’une succession, un événement au cours duquel les prétentions des uns et des autres peuvent s’avérer contradictoires. Cela est d’autant plus vrai lorsque la succession n’a pas été planifiée et, même lorsqu’elle l’a été, sa mise en œuvre par la nouvelle génération n’est pas toujours paisible.

Dans cette situation, la montée en puissance des tensions peut être désastreuse et la rupture du dialogue peut devenir permanente au point de rendre nécessaire l’intervention de la justice et éventuellement l’éviction de certains membres de la famille, voire la dissolution de la société.

Les sources du conflit sont parfois externes à la famille, puisque le népotisme quelquefois caractéristique de ce type de sociétés est créateur d’exaspérations au sein du salariat non familial.

Malgré des similitudes mentionnées, les différends pouvant surgir dans les entreprises familiales sont uniques et nécessitent des réponses à long terme, adaptées à leurs spécificités économiques, mais également humaines.

La médiation comme solution dans l’entreprise familiale

L’approche de la médiation, fondée sur le dialogue et la coopération entre les personnes, contribuerait à solutionner les problèmes éventuels, tout en préservant les relations entre les protagonistes.

Le médiateur intervient en toute neutralité et collabore avec l’ensemble des parties, ce qui donne un sentiment d’équité. Les parties sont en effet à égalité, sans perspective gagnant-perdant, mais dans une posture gagnant-gagnant.

Cela permet de réinstaurer le dialogue grâce à l’intervention d’un médiateur qui pourra,  progressivement aider les parties à reprendre le contrôle de leurs échanges et du processus de communication. L’objectif est qu’à postériori, le dialogue positif puisse perdurer de manière constructive sans que son intervention ne soit nécessaire.

Ceci passe par une libération de la parole, indispensable dans le cadre de relations à la fois professionnelles et familiales, les membres de la famille étant les plus à même de dénouer les facteurs de blocage relationnels.

Quand bien même il serait difficile de permettre à un tiers de s’immiscer dans un tel conflit tant il revêt une complexité et une sensibilité particulières, la nécessité d’une prise de conscience des sources émotionnelles du blocage ou des raisons profondes de chaque partie rend l’intervention du médiateur essentielle.

Ce qui réconforte les parties est le caractère totalement confidentiel du processus et l’obligation du médiateur au secret professionnel (art. 327-66 du Code de procédure civile), à l’opposé de la justice traditionnelle caractérisée par la publicité.

Une fois la perception du conflit par chacune des parties reconnue et comprise par l’autre partie, elles reprennent le pouvoir sur le dialogue et une solution d’avenir se profile graduellement. Le différend peut alors prendre fin avant d’aboutir à un litige dont l’impact peut parfois être irréversible tant sur la relation familiale que sur l’entreprise.

Enfin, la médiation conventionnelle étant encadrée au Maroc, le processus présente l’avantage d’être réglementé pour garantir le respect des droits des parties (art. 327-55 et s. du Code de procédure civile).

La médiation débouchant sur un accord donne lieu à une transaction dont les conditions de validité sont strictement prévues par la loi qui revêt entre les parties, la force de la chose jugée et peut être assortie de la mention d’exequatur (art. 327-69 du Code de procédure civile).

Conclusion

À l’heure de la mondialisation et de la pandémie de Covid-19, le processus de médiation permet de s’affranchir des questions de droit applicable et de juridiction compétente pour concentrer les efforts des parties prenantes sur le développement des affaires. Cela est d’autant pertinent que la «  visio-médiation » ou médiation en visioconférence permet également de dépasser les contraintes de lieu.

La médiation présente alors l’avantage d’être un processus souple, amiable, équitable, confidentiel, rapide et à coût faible, qui donnera la possibilité aux parties, en cas de différend, de trouver une solution juridiquement encadrée, mais aussi pérenne et satisfaisante pour tous, dans le but de sauvegarder à la fois les relations familiales et les intérêts de l’entreprise.

 

 

 

* https://aujourdhui.ma/economie/entreprise-familiale-au-maroc-les-bonnes-pratiques-lemportent-sur-les-moins-bonnes.

**https://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ENTREPRISES/170532-Bourse.-Les-entreprises-familiales-surperforment-le-Masi.html.

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