Gestion des immobilisations : de l’enjeu réglementaire à la mise en place d’un véritable système de pilotage

Par : Bennaceur Bousetta, Expert-Comptable, Associé fondateur du Cabinet BBO & Partners

Bennaceur Bousetta webSouvent les immobilisations constituent une part prépondérante de l’actif des entreprises. Elles mobilisent des capitaux importants et génèrent des charges récurrentes. Si leur gestion était optimisée tout au long de leur cycle de vie, les immobilisations ne constitueraient pas un centre de coûts. Elles deviendraient, au contraire, une ressource dont la valorisation sert la performance globale de l’entreprise.

 

Une gestion dynamique et optimisée des immobilisations s’inscrit également dans le cadre de la bonne gouvernance de l’entreprise, qui doit s’assurer de la sauvegarde du patrimoine des actionnaires et de sa rentabilité. La gestion dynamique du patrimoine immobilisé touche donc les différents domaines de l’entreprise et ses apports sont multiples.

Des enjeux importants…
Outre l’obligation légale de tenir un inventaire des éléments actifs (telle que prévue par l’Article 5 de la Loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants), la gestion optimale des biens physiquement présents dans l’entreprise permet de créer une réelle valeur ajoutée. L’intérêt est double, car cela donne une image fidèle de l’actif immobilisé de l’entreprise et, surtout, aboutit à des économies substantielles grâce à la maitrise des bases de déclaration des taxes et des polices d’assurance.

Et des objectifs ambitieux
La gestion rationnelle des immobilisations présente plusieurs avantages. L’identification fiable et précise des biens constituant l’actif immobilisé facilite les inventaires physiques et comptables périodiques et permet un meilleur ajustement avec la réalité (biens hors service, cessions, disparitions, vols, etc.). La connaissance permanente des coûts de maintenance et d’assurance facilite également la résiliation des contrats une fois l’actif cédé ou hors service. Par ailleurs, le suivi des transferts de biens entre établissements et/ou sections intègre la prise en compte rationnelle des dotations dans le calcul analytique des prix de revient. L’assiette de calcul de la taxe professionnelle et la taxe des services communaux est optimisée, grâce à l’application des dispositions d’exonération, d’abattement de coût, de réduction des coefficients, etc. ce qui génère souvent de substantielles économies !

De nouvelles normes comptables internationales
L’adoption des normes comptables internationales (IAS) et des normes internationales d’information financière (IFRS) imposent une nouvelle vision des immobilisations et en bouleversent la gestion. En effet, suite à l’adoption des normes IFRS, les sociétés devant migrer au référentiel international doivent mettre en place une véritable gestion patrimoniale et analyser tous les aspects de la gestion des immobilisations qui seront touchés par ces normes (IAS 16, IAS 17, IAS 23, IAS 36, etc.).

La mise en place d’une gestion dynamique des immobilisations requiert une démarche organisée et réfléchie qui doit être structurée en mode projet. Cela nécessite, le plus souvent, un accompagnement structuré ainsi que l’adhésion de toutes les parties prenantes au sein de l’entreprise.

 

Les principales étapes de la gestion dynamique des immobilisations

1-    Revue et reconstitution du fichier détaillé des immobilisations.

2-    Réalisation d’un inventaire physique exhaustif et rapprochement aux données comptables.

3-    Mise en place des procédures de gestion du patrimoine.

4-    Mise en place d’un système d’information de gestion des immobilisations présentant les fonctionnalités nécessaires au suivi comptable et opérationnel des actifs de l’entreprise, en conformité avec les normes locales et IFRS.

 

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