Avantages de la médiation

Youssra Sqalli

Youssra Sqalli Houssaîni, Avocate au Barreau de Casablanca, Médiatrice CME-CFCIM

Un litige nait souvent après un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l’exercice d’un droit ou suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une obligation faisant l’objet d’un contrat ou d’une situation de fait.

Dès la naissance de ce litige, plusieurs questions se posent, par exemple : quelle voie choisir pour régler ledit litige ? Ou quel sera le coût engendré ? Ou encore quelle sera la durée pour sa résolution ?

Aujourd’hui, il existe en sus de la voie juridictionnelle classique, des modes alternatifs de règlement de conflits « MARC ». Cette alternative ouvre la possibilité aux parties de choisir parmi ces modes le procédé le plus adapté à leur situation et répondant le mieux à leurs besoins particuliers. La médiation est un des MARC dont le processus peut satisfaire les parties. Elle peut être définie comme une entremise ayant pour objectif de faciliter un accord, un accommodement entre des personnes ou des parties qui ont un différend.

La médiation a fait ses preuves depuis des décennies dans les pays anglo-saxons, mais également en Europe. Ces pays favorisent aujourd’hui le recours à la médiation préalablement à la justice traditionnelle ou à l’arbitrage.

C’est en ce sens, et dans l’optique d’une réforme globale et profonde du système judiciaire, que le législateur marocain a adopté la loi 08-05 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle qui a été modifiée récemment par la loi 95-17 publiée le 13 juin 2022 au bulletin officiel n° 7099.

Les apports de cette nouvelle loi ont pour objet de renforcer le processus de médiation et de permettre aux parties de répondre à leurs interrogations quant au choix du mode de règlement de conflit à adopter.

À noter que la médiation est le seul mode à laisser les parties seules décisionnaires de l’accord qui résultera de la discussion animée par le médiateur. Ce dernier a pour rôle d’accompagner les parties assistées ou non d’un avocat à trouver une solution à leur différend.

Outre la participation active des parties dans la résolution du différend, la médiation présente d’autres avantages :

  • Désignation du médiateur

Les parties sont libres de désigner un médiateur pour les accompagner à résoudre leur conflit en vertu d’une convention de médiation ou d’une clause de médiation insérée dans le contrat encadrant leurs relations.

  • Célérité du processus de médiation

Les parties fixent initialement d’un commun accord la durée de la médiation. Celle-ci ne peut excéder une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le médiateur a accepté sa mission. Néanmoins, les parties peuvent prolonger ce délai par un accord conclu dans les mêmes formes que celles retenues pour la convention ou par la clause de médiation, et ce, pour une durée ne pouvant excéder trois mois supplémentaires.

À cet effet, la médiation est un processus permettant l’obtention d’une solution rapide comparativement à la voie judiciaire traditionnelle qui est connue par sa lenteur procédurale (première instance, appel et cassation) causant souvent un manque à gagner aux parties ainsi qu’une perte de temps.

  • Un coût plus avantageux

Du fait de la célérité et du caractère « privé » de la médiation, le coût global et les frais générés sont généralement inférieurs à ceux d’un procès. Ainsi, le taux des honoraires du ou des médiateurs sont fixés en amont, ce qui permet aux parties en conflit de connaître au préalable le coût du processus de médiation.

  • Confidentialité

La confidentialité « principe fondamental de la médiation » est assurée pour les participants, car les échanges et les documents produits restent parfaitement inconnus à l’égard des tiers. Aucun document ne peut être divulgué sans accord exprès et écrit des parties à la médiation.

De plus, le conflit étant géré en interne, il n’y a aucune communication et aucune médiatisation vers l’extérieur. L’image de marque de l’entreprise demeure préservée. Par ailleurs, la nouvelle loi vient renforcer le principe de confidentialité en imposant au médiateur le respect du secret professionnel.

  • La transaction issue de la médiation est dotée de la force de la chose jugée

L’accord final issu de la médiation n’est pas du ressort du médiateur qui ne peut rien imposer, mais reste dépendant de la volonté commune des parties. Cet accord doit être établi sous forme de transaction.

La transaction est un contrat nommé régi par les dispositions du Dahir des obligations et des contrats quant à ses conditions de validité et ses effets. La loi 95-17 précise que la transaction conclue dans le cadre de la médiation est dotée de la force de la chose jugée et peut être assortie de la mention d’exéquatur. À cette fin, le Président du tribunal territorialement compétent pour statuer sur l’objet du litige est compétent pour donner la mention d’exéquatur et rend, de ce fait, la transaction exécutoire et obligatoire.

  • Préservation des liens entre les parties

La médiation permet également de préserver les liens entre les parties. L’accord final constitue une transaction pérenne, car il est construit consensuellement, sur une base gagnant-gagnant. Aucune personne ne peut se sentir lésée et une relation satisfaisante peut être maintenue après la résolution du conflit.

Enfin, le processus de médiation est efficace et permet d’obtenir un taux de réussite important. Près de 80 % des dossiers confiés notamment au Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM aboutissent à un accord. Cette démarche volontaire apporte de la flexibilité puisque les personnes concernées restent maîtresses du processus avec la possibilité d’en sortir à tout moment.

Conclusion

De ce qui précède, l’insertion d’une clause de méditation est indispensable lors de la rédaction d’un contrat entre les parties, afin de leur permettre d’y recourir en cas de naissance de litiges. Cette clause peut se présenter comme suit : « tous les différends qui surgiraient de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat et de ses suites seront réglés par voie de médiation, en application des dispositions de la loi 95-17. »

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