Adoption de la taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes

Une nouvelle étape a été franchie dans l’élaboration d’une couverture contre les événements catastrophiques. Le Conseil de gouvernement a adopté, le 12 septembre dernier, le décret n° 12.19.244 instituant une taxe parafiscale dénommée « taxe sur la solidarité contre les événements catastrophiques ». Elle s’élèvera à 1 % du montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie, a indiqué le Porte-parole du Gouvernement, Mustapha El Khalfi, relayé par l’agence MAP.

Cette taxe va permettre d’alimenter le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques dont l’objectif est d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles, qu’elles soient assurées ou non, mais aussi de catastrophes provoquées par l’Homme (actes de terrorisme, émeutes graves et mouvements populaires).

La Loi 110-14 publiée en 2016, qui a institué cette nouvelle taxe, prévoit néanmoins d’autres recettes pour le fonds de solidarité, dont une dotation de l’État.

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